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Pour se décharger d’une partie des démarches suite à un décès, le plus simple est de passer par une assurance obsèques.
Suite au décès d’un proche, il y a un certain nombre de démarches à réaliser dans un temps imparti. Bien que le moment soit douloureux, il est indispensable de respecter ce calendrier.
Le constat de décès est réalisé par un médecin qui établira ensuite le certificat de décès. Ce document sera utile pour le transport de corps, pour les soins post-mortem, ainsi que pour l’inhumation ou la crémation. Il sert aussi pour la déclaration du décès en mairie.
Si le décès a lieu dans un établissement médical ou un centre de soins, (hôpital, clinique ou maison de retraite), l’établissement peut se charger de constater le décès.
Cette formalité peut aussi être réalisée par l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques du défunt.
Vous avez 24H pour déclarer le décès auprès de la mairie où il a eu lieu. Pour cela, munissez-vous du certificat de décès préalablement établi ainsi que des papiers d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité, titre de séjour).
Le déclarant devra lui aussi présenter une pièce d’identité.
Une fois la déclaration faite, la mairie délivrera un acte de décès. Demandez-en plusieurs copies et originaux, ainsi que de l’acte de naissance du défunt.
À travers un testament, le contrat en prestation d’une assurance obsèques, un écrit,… le défunt a pu manifester ses dernières volontés. Souhaite-t-il faire don de son corps à la science ? Préfère-t-il une cérémonie religieuse ou laïque ? Dans quel type de cercueil souhaite-t-il être enterré ? Autant de questions auxquelles le défunt a peut-être déjà répondu.
Si les obsèques sont à organiser, prenez contact avec l’entreprise choisie par le défunt dans le cadre de son contrat d’assurance obsèques, ou rapprochez-vous de l’entreprise de pompes funèbres de votre choix. Avant de signer un contrat pensez à demander un devis afin de connaître les prestations prises en charge et les honoraires de l’entreprise.
Organisez les obsèques du défunt selon ses éventuelles dernières volontés, ou précisez la façon dont vous souhaitez qu’elles se déroulent. En cas de désaccord avec les autres proches du défunt, vous pouvez faire appel à un juge qui tranchera.
Informez les banques et les organismes de crédit du décès de votre proche. La banque bloquera les comptes du défunt ainsi que ses produits d’épargne, exceptés les comptes communs portant la mention « M. ou Mme ». Vous pouvez demander, via un acte notarié, à débloquer une certaine somme sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5000€, pour régler les frais funéraires
Avertissez l’employeur du défunt afin qu’il interrompe son contrat de travail et effectue son solde de tout compte.
Si le défunt était l’employeur, prévenez les salariés.
S’il était au chômage, signalez son décès à Pôle Emploi afin de stopper le versement des indemnités.
Si le défunt était scolarisé, prévenez son établissement scolaire.
Pendant le mois qui suit le décès de votre proche, prenez le temps de faire le tri dans les papiers administratifs en faisant bien attention à respecter leur délai de conservation. Ce tri vous permettra aussi de faire le point sur les avoirs et les dettes du défunt afin de préparer la succession.
Pour réaliser certaines actions, comme le règlement de factures depuis le compte bancaire de votre proche décédé, vous devez prouver que vous êtes son héritier. Pour cela, vous devez obtenir une attestation signée de l’ensemble des héritiers si la succession est inférieure ou égale à 5000€. Si elle excède ce montant, vous devrez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Faites procéder à la mise à jour du livret de famille.
Si le défunt était pacsé, la mairie où a été constaté le décès se charge d’informer les autorités chargées de procéder à la dissolution du Pacs.
Faites le point sur les actes de cautionnement réalisées par le défunt (auprès d’une banque ou d’un locataire par exemple) ou d’éventuelles ventes en viager.
Si le défunt avait mis un logement en location, prévenez son locataire afin de lui préciser les nouvelles coordonnées bancaires vers lesquelles verser les loyers. Enfin, si le proche décédé employait du personnel à domicile, vous devez décider de la suite donnée à leur contrat de travail et la leur communiquer.
Informez les fournisseurs d’eau, d’électricité, d’internet et de téléphonie que le titulaire du contrat est décédé. Il pourra alors être modifié ou résilié.
Vous devez prévenir les organismes auxquels dépendait le défunt de son décès. Vous pourrez demander à l’Assurance maladie et sa mutuelle le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt. Vous pourrez aussi demander le versement du capital décès au ayant droit. Il est réalisé à la condition où le défunt était retraité du secteur privé depuis moins de 3 mois. Cela représente trois fois le dernier salaire du défunt.
Il y a d’autres aides auxquels vous êtes peut-être éligible :
Vous pouvez aussi demander le maintien du droit aux prestations en nature, comme la prise en charge des repas ou l’aide-ménagère à domicile, pendant un an.
Les caisses de retraite sont directement informées du décès par les services de l’Etat, suite à la déclaration en mairie. Elles peuvent fournir une aide d’urgence pour aider au paiement des frais d’obsèques.
En cas de décès de votre époux, ou épouse, vous pouvez demander à sa caisse de retraite, ou sa caisse de retraite complémentaire le versement d’une pension de réversion, limitée à 60% du montant de la pension du défunt.
Les héritiers doivent rapidement adresser le certificat de décès à l’assureur et lui préciser les dispositions à prendre concernant les différents contrats d’assurance.
Si le défunt était le propriétaire d’un logement qu’il occupait avec son conjoint ou un autre proche. Ce dernier peut se maintenir dans le logement selon le lien qui l’unissait au défunt (pacs, mariage, concubinage) et demander la reconduction de l’assurance habitation à son nom.
S’il vivait seul dans son logement, vous pouvez demander le transfert de l’assurance au nom des héritiers ou de l’indivision.
Si le défunt était locataire, prévenez le bailleur afin de convenir d’une date de fin de la location.
Si vous la connaissez, vous pouvez préciser la date à laquelle vous souhaitez résilier l’assurance habitation.
L’assureur accusera réception du certificat de décès et procédera aux modifications demandées. Si le logement est amené à rester inoccupé, l’assureur pourra proposer une modification du contrat avec des garanties plus adaptées.
Qu’il circule ou prenne la poussière dans un garage, un véhicule doit obligatoirement être assuré. C’est pourquoi, en cas de décès du titulaire du contrat d’assurance, celui-ci se poursuit et est transféré aux héritiers. Il sera adapté aux nouvelles conditions avec lesquelles la voiture sera utilisée.
Vous avez l’obligation de passer par un notaire pour engager la succession si :
Vous pouvez pour cela recourir au notaire de votre choix.
Une fois la succession réglée, les héritiers doivent parfois la déclarer aux impôts. Cela dépend du patrimoine concerné par la succession et du lien qui unit les héritiers au défunt.
Il n’est pas obligatoire de passer par un notaire pour procéder à cette déclaration, mais il vous serait probablement d’une aide précieuse pour cette démarche parfois complexe.
Suite à cette déclaration, il se peut que vous soyez soumis au paiement de droits de succession.
Enfin, les derniers revenus du défunts doivent être déclarés à l’administration fiscale.
