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Vous pouvez compléter votre mutuelle entreprise par une complémentaire santé.
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Lorsque votre entreprise vous impose une complémentaire santé, vous avez la possibilité d’annuler celle que vous aviez. Quelles sont les formalités pour résilier votre mutuelle santé suite une adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur doit proposer à ses salariés une mutuelle d’entreprise. Vous pouvez notifier à votre ancien assureur la fin du contrat dès que vous avez signé la mutuelle d’entreprise. Envoyez avec votre courrier un justificatif de souscription de la nouvelle complémentaire santé : bulletin d’adhésion, confirmation de la mutuelle… La résiliation de votre précédente assurance prendra effet 1 mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Il y a quelkques années, il était possible de résilier votre complémentaire santé tous les ans, mais uniquement à la date d’anniversaire de votre contrat. La législation a changé et est désormais plus souple depuis l’entrée en vigueur le 1er décembre 2020 de la résiliation infra-annuelle.
Dasn les faits, pour la première année d’adhésion, cela ne change rien, la résiliation n’est possible qu’en cas exceptionnel !
Par contre, là où la résiliation infra-annuelle devient vraiment intéressante pour votre portefeuille, c’est passé les douze premiers mois de votre contrat. Elle donne alors la possibilité aux adhérents de résilier, sous conditions, leur contrat en dehors des périodes habituelles de renouvellement, afin d’en souscrire une plus avantageuse. Vous pouvez ainsi résilier votre complémentaire santé à n’importe quel moment et plus seulement à la date anniversaire du contrat.
Les principaux avantages de la résiliation infra annuelle sont :
La procédure de résiliation infra-annuelle implique généralement une lettre écrite à l’assureur. Une fois cela terminé, la résiliation prendra effet un mois plus tard.
Votre organisme de complémentaire santé n’est tenu d’accepter une demande de résiliation que si l’adhésion à la protection collective de l’entreprise est obligatoire. C’est en principe le cas pour toutes les mutuelles proposées par votre employeur depuis la mise en œuvre de la mesure le 1er janvier 2016. Cependant, s’il s’agit de la mutuelle de votre conjoint, il se peut qu’elle ne soit obligatoire que pour lui : la loi n’impose d’assuré que le salarié et non ses ayant-droits. Dans ce cas, vous ne pourrez pas résilier votre propre mutuelle individuelle pour ce motif : consultez ici les autres causes de résiliation.
Nous vous proposons une lettre-type de résiliation, à compléter, signer et envoyer à votre assureur.
Pour être effective, votre résiliation doit toujours être adressée à votre assureur par courrier recommandé. L’accusé de réception n’est pas indispensable, mais il est un bon moyen de preuve en cas de problème. Vous devez également fournir tous les justificatifs nécessaires.
