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En cas d’invalidité, il se peut que vous ne puissiez plus exercer votre activité professionnelle. Alors, une assurance accidents de la vie peut s’avérer très utile.
Une personne invalide est une personne ayant une infirmité qui la rend incapable d’activité. Pour la Sécurité sociale, une personne est considérée invalide si, après un accident ou une maladie d’origine non professionnelle, cette personne perd au moins les deux tiers de sa capacité de travail et/ou de gain. À ne pas confondre avec l’inaptitude au travail.
Un accident ou une maladie non professionnelle peut toucher n’importe qui à n’importe quel moment. L’invalidité peut être d’ordre corporelle ou intellectuelle et peut vous empêcher d’exercer une activité professionnelle à mi-temps et/ou à plein temps.
L’invalidité entraîne chez la personne victime et son entourage des bouleversements physiques, mentaux et financiers en particulier s’il s’agit une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). En effet, suite à un accident ou une maladie non professionnelle, la personne considérée invalide peut être amenée à réorganiser son quotidien :
Si la Sécurité sociale reconnaît votre invalidité cela vous donne le droit de percevoir une pension afin de compenser la perte de salaire liée à votre état de santé.
Même si les soins médicaux sont remboursés par la Sécurité sociale, et la mutuelle si vous en disposez d’une, les conséquences financières après l’accident peuvent être compliquées à assumer. La facture peut se révéler rapidement salée, il est donc important d’anticiper ce type de risque.
Pour l’anticiper, vous avez la possibilité de mettre en place un contrat accidents de la vie. L’indemnisation que vous percevrez viendra en supplément de la pension d’invalidité octroyée par l’État ne sera pas imposable. Contrairement à une GAV ce contrat de prévoyance prévoit une indemnisation forfaitaire et définit donc à l’avance le montant de l’indemnité.
| Les formules | Formule essentielle | Formule renforcée |
| Décès et Perte Totale et Irréversible d’autonomie : 10 000 € | Décès et Perte Totale et Irréversible d’autonomie : 50 000 € | |
| Incapacité Permanente (dès 10%) : Jusqu’à 100 000 € | Incapacité Permanente (dès 10%) : Jusqu’à 200 000 € | |
| Hospitalisation toutes causes : 50 € par jour d’hospitalisation | Hospitalisation toutes causes : 75 € par jour d’hospitalisation | |
| Fractures : jusqu’à 100 € par an | Fractures : jusqu’à 500 € par an | |
| Brûlures 2ème et 3ème degré : jusqu’à 100 € par an | Brûlures 2ème et 3ème degré : jusqu’à 500 € par an | |
| Formule Solo – Seul l’adhérent est assuré | 6 € | 11 € |
| Formule Duo – L’adhérent et son conjoint ou un enfant à charge son assurés | 10 € | 22 € |
| Formule Familles – L’adhérent, son conjoint et ses enfants à charge | 13 € / 14 € / 16 € / 17 € | 27 € / 31 € / 34 € / 36 € |
| Formule Senior- Seul l’adhérent entre 60 ans et 70 ans à l’adhésion | 11 € | 24 € |
| Formule Duo Senior- L’adhérent et son conjoint entre 60 ans et 70 ans à l’adhésion | 19 € | 43 € |
Contrats proposés par la France Mutualiste pour AcommeAssure.com
La Sécurité sociale définit trois niveaux d’invalidité. Le montant de la pension d’invalidité dépendra en partie de votre catégorie d’invalidité mais aussi de votre revenu. Cette allocation est versée par votre caisse d’assurance maladie chaque début de mois.
C’est un médecin expert de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) qui détermine votre catégorie d’invalidité.
Afin de calculer votre pension l’assurance maladie prendra en compte votre revenu sur les 10 meilleures années d’activité ainsi que la catégorie d’invalidité que le médecin conseil vous a attribuée. Toute pension est allouée à titre temporaire. Cependant, elle est révisable sur l’initiative d’un médecin expert ou sur demande de l’assuré. Cette révision peut entraîner un passage en catégorie supérieure comme inférieure. Deux cas de figures sont possibles :
| Montant des pensions d’invalidité au 1er janvier 2020 | |||
| Catégorie de pension | Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum |
| 1ère catégorie | 30% | 292,80 € | 1 028,40 € |
| 2ème catégorie | 50% | 292,80 € | 1 714,00 € |
| 3ème catégorie | 50 % + majoration pour tierce personne (assistance) | 292,80 € + 1 125,29 € | 1 714,00 € + 1 125,29 € |
| Montant des pensions d’invalidité au 1er janvier 2020 | |||
| Catégorie de pension | Calcul de la pension en % sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années d’activité | Montant mensuel minimum | Montant mensuel maximum |
| 1ère catégorie | 30% | 455,42 € | 1 013,10 € |
| 2ème catégorie | 50% | 641,62 € | 1 688,50 € |
| 3ème catégorie | 50 % + majoration pour tierce personne (assistance) | 455,42 € + 1 125,29 € | 1 688,50 € + 1 125,29 € |
Si vous souffrez d’invalidité et que votre pension d’invalidité est insuffisante pour maintenir un niveau de vie décent, vous avez la possibilité de percevoir :
Si votre invalidité est liée à une maladie ou accident professionnel vous percevez la rente d’incapacité permanente versée par la CPAM également. Le principe de la rente d’incapacité permanente partielle (IPP) ou le rente accident de travail (AT) est différente du principe de la pension d’invalidité car elle compense un préjudice subit. Pour cette raison, elle est versée sans conditions de ressources.
