Vous avez été victime d’un sinistre qui a causé des dégâts à votre logement. Vous souhaitez obtenir réparation pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement. Mais savez-vous à qui vous adresser pour vous faire indemniser ? On vous dit tout.
Comment être indemnisé en cas de sinistre ?
Un sinistre concernant votre habitation peut être de différents types. Il peut s’agit d’une toiture abîmée suite au passage d’une tempête, d’un dégât des eaux provenant de chez votre voisin ou encore d’un vol. Ces situations sont toutes couvertes par des garanties spécifiques. Pour toutes, il y a des étapes à respecter afin d’obtenir une indemnisation de la part de l’assurance :
Informez le propriétaire du logement si vous êtes locataire de votre habitation. Si les dégâts concernent l’extérieur du logement, ils sont à sont à sa charge et c’est lui qui devra faire jouer son assurance, à moins que votre responsabilité soit engagée. En revanche, si le sinistre a lieu à l’intérieur, c’est votre assurance qui jouera ;
En copropriété, prévenez le syndic. Si l’origine de la cause du sinistre vient des parties communes, c’est alors l’assurance de la copropriété qui interviendra ;
Déclarez le sinistre à votre assurance. Vous pouvez le faire par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, par mail, via un formulaire depuis votre espace personnel ou encore par téléphone. Vous devez renseigner dans cette déclaration votre identité, votre numéro de contrat, les détails et circonstances du sinistre. Vos disposez de 5 jours ouvrés après constatation du sinistre pour le faire, sauf en cas de catastrophes naturelles. Dans ce cas précis vous avez 10 jours après la publication de l’arrêté au Journal Officiel pour faire votre déclaration de sinistre.
Rassemblez des preuves. Photos des dommages, vidéos, témoignages, factures d’achat. Toutes les preuves appuyant votre demande d’indemnisation vous seront utiles. Si vous avez un inventaire des dégâts constatés, ajoutez-le à votre déclaration ;
Sécurisez vos biens. Si vous le pouvez, récupérez les biens restants et mettez-les en sécurité. Si besoin, bâchez les ouvertures, portes, fenêtres, et toitures pour éviter une aggravation des dommages.
La meilleure solution est de trouver un terrain d’entente via un constat amiable afin de faire jouer la responsabilité civile du tiers responsable. Ça arrive par exemple si un invité casse votre télévision, si l’arbre de votre voisin tombe sur votre toiture ou que vous subissez des dommages suite au dégâts des eaux de votre voisin. Dans cette situation, faites une déclaration à votre assurance qui se rapprochera de l’assurance adverse pour la prise en charge de vos frais.
Si le tiers ne se montre pas coopératif, vous pouvez faire appel à votre protection juridique ou vous adresser directement à son assurance. Si cette dernière ne vous répond pas, vous pouvez solliciter le médiateur de l’assurance. Il instruira toutes les pièces du dossier et proposera ensuite une solution aux différentes parties. Si celle-ci ne convient pas, vous pourrez recourir aux tribunaux.
Le tiers est non-identifié
Portez plainte auprès des forces de l’ordre. Cette démarche permet d’officialiser le sinistre et aux forces de l’ordre d’engager des recherches. La plainte devra par la suite être ajoutée à votre déclaration de sinistre.
Quel est le montant de mon indemnisation ?
Le montant de votre indemnisation va dépendre de plusieurs facteurs :
Votre couverture. La prise en charge par l’assurance dépend des garanties souscrites. Par exemple, si votre contrat d’assurance habitation ne comporte que la garantie responsabilité civile et que vous avez subi un incendie, vous ne serez pas indemnisé. À contrario, assuré en tous risques, vous serez indemnisé par votre assurance même si vous n’êtes pas responsable du sinistre. C’est pourquoi, le choix des garanties à la souscription du contrat est capital !
Le capital assuré. Lors de la souscription de votre contrat MRH, vous avez dû évaluer le capital que vous souhaitez couvrir. Cette information sert à l’assurance pour estimer le coût éventuel d’une indemnisation en cas de sinistre et donc à calculer des mensualités adéquates. C’est une très mauvaise idée que de minimiser son capital à assurer pour obtenir une cotisation moins élevée, car en cas de sinistre, l’assureur se basera sur votre déclaration à la souscription pour vous indemniser ;
Le plafond d’indemnisation. Il correspond au montant maximal pour lequel vous serez indemnisé pour un sinistre. Si par exemple, un sinistre endommage vos biens à hauteur de 21 000 € et que le plafond est de 12 000 €, votre reste à charge sera de 9 000 €. Cette information est disponible dans les conditions générales de votre contrat.
L’estimation faite par l’expert. Une fois la déclaration de sinistre faite, un expert est généralement mandaté par la compagnie d’assurance pour évaluer les dégâts et définir le montant de l’indemnisation qui sera versée. Pour les cas très graves et urgents, son passage peut intervenir dans les 24 à 48 h, alors que pour les situations moins graves les délais peuvent s’allonger à une semaine ou plus.
Quel est le délai d’indemnisation ?
Une fois le rapport d’expertise terminé, une proposition d’indemnisation peut être formulée dans les 15 à 30 jours qui suivent. En tout état de cause, peu importe la gravité des dégâts, la compagnie d’assurance doit faire une proposition d’indemnisation dans un délai de 3 mois après la déclaration du sinistre.
Si votre assureur ne respecte pas ce délai légal, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
