Menu
La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les copropriétaires. Comparez pour faire des économies.
La loi Alur du 24 mars 2014 encadre l’assurance des copropriété. En tant que propriétaire vous avez certaines règles à respecter. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives, alors voici tout ce que vous devez savoir concernant la couverture de votre copropriété.
Afin de protéger les occupants, propriétaires comme locataires, de la copropriété, ainsi que les tiers qui y passent, il est obligatoire de souscrire une assurance. La nature de la couverture ainsi que son souscripteur dépend des parties du bâtiment à assurer.
La copropriété est couverte de deux façons. La première, par l’assurance de la copropriété qui couvre les dommages survenant dans les parties communes. La deuxième, par les assurances habitations souscrites individuellement par chaque copropriétaire. Ces dernières, qui doivent au minimum inclure la garantie responsabilité civile, couvre les dommages provenant d’un logement.
L’assurance de la copropriété est une obligation mentionnée dans son règlement.
Il s’agit du hall d’entrée, de la toiture, des escaliers, des couloirs, des planchers et de l’ascenseur si la copropriété en est dotée. Ces parties communes sont à l’usage de tous et appartiennent à l’ensemble des copropriétaire selon une quote-part définie dans le règlement de la copropriété.
La souscription d’une garantie responsabilité civile pour les parties communes est une obligation légale.
La responsabilité civile de la copropriété peut être engagée à l’égard des tiers et de chaque copropriétaire en cas de dommages matériels ou corporels provoqués par le bâtiment ou des éléments du bâtiment (la chute d’une tuile ou une marche d’escalier cassée) ou par une personne affectée au service de la copropriété (personnel d’entretien par exemple).
Attention ! Ne pas souscrire une assurance responsabilité civile expose les copropriétaires à des frais très importants en cas de sinistres non couverts dans les parties communes.
Facultative, cette assurance est pourtant fortement recommandée pour une couverture optimale de l’immeuble. Elle inclut notamment les garanties suivantes :
Les parties privatives correspondent aux espaces appartenant à un seul propriétaire. Elles sont réservées à son usage exclusif. C’est le cas d’un appartement, d’une terrasse, d’une place de stationnement, ou encore d’un box privatif.
La loi Alur de 2014 prévoit que « chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre soit en sa qualité de copropriétaire occupant, soit de co-propriétaire non-occupant. »
La garantie responsabilité civile vous permet de couvrir les dommages provenant de votre logement ou d’autres parties privatives et qui toucheraient les parties communes. Le type de sinistre le plus fréquent est le dégât des eaux, qui peut impacter les parties privatives de vos voisins ou les parties communes de la copropriété.
À noter qu’en cas de dommage causé qui trouve son origine dans une partie privative de l’immeuble, c’est le copropriétaire de ce bien qui doit faire une déclaration à son assurance.
C’est le syndicat, ou syndic, de la copropriété qui se charge de souscrire l’assurance copropriété. Il peut la contracter sans mandat de l’assemblée générale des copropriétaires. Cependant, celle-ci peut décider de modifier ou annuler sa décision.
Le coût de l’assurance de l’immeuble va dépendre de plusieurs critères :
Les cotisations sont payées par l’ensemble des copropriétaires sous forme de charges. La somme ne sera pas la même pour chaque propriétaire puisqu’elle dépend des tantiémes détenus par chacun.
Généralement, le copropriétaire-occupant souscrit une assurance multirisque habitation qui couvre sa responsabilité civile vis-à-vis de la copropriété, des voisins et des tiers, ainsi que son mobilier et ses effets personnels.
Cette assurance couvre principalement :
Les compagnies d’assurance proposent un contrat spécifique aux copropriétaires bailleurs. Il s’agit de l’assurance propriétaire non occupant, autrement dit “contrat PNO”. Il vise principalement à assurer son logement temporairement inoccupé par le locataire ou à prendre le relais en cas de sinistre et que le locataire est mal assuré.
Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation contre les différents risques locatifs. Il doit présenter son attestation d’assurance habitation à son propriétaire ou la société qui gère le bien lors de la signature du bail et la remise des clés du logement. La souscription d’une garantie responsabilité civile le protège vis à vis de son propriétaire, de ses voisins et de tiers s’il venait à causer des dommages. Cette garantie le couvre vis-à-vis du propriétaire, mais aussi des voisins et des tiers. De plus, il lui est conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation afin de couvrir son mobilier et ses effets personnels.
La convention IRSI, anciennement appelée Cidre, est un accord entre les compagnies d’assurance qui vise à simplifier l’indemnisation d’un copropriétaire victime d’un dégât des eaux ou un incendie. Pour qu’elle rentre en application, plusieurs règles claires doivent s’appliquer :
