Menu
Recherche
Aide

Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.acommeassure.com.

Vous trouverez sur cette page nos conditions d’utilisation et de diffusion, pour plus de détails sur notre politique en matière de protection de vos données personnelles et de gestion des cookies . Nous vous invitons à les lire : en visitant ce site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions énoncées ci-après.

Pour toute demande concernant un service, une information ou une suggestion, rendez-vous dans notre rubrique contact.

Le site www.acommeassure.com est édité par la société Média Courtage.

Média Courtage est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 290 900 euros dont le siège est situé Rue Jean Fourastié, 29480 Le Relecq-Kerhuon. Elle est immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 524 259 975.

contact@acommeassure.com

coordonnées téléphoniques :02 30 06 00 60

Numéro individuel d’identification fiscale : FR15 524 259 975

Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro numéro 10058 534, en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA),.

Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Le directeur de la publication du site www.acommeassure.com est Mme Christelle Le Berre.

Courtage d’assurance

Média Courtage est un courtier d’assurances, c’est-à-dire qu’il met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans conclure lui-même le contrat. L’activité de Média Courtage consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion (article L. 511-1 du Code des assurances).

Média Courtage est détenue à 100% par le Groupe Malakoff Humanis.

Média Courtage n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances. Média Courtage fonde son analyse sur l’étude de contrats sélectionnés par nous auprès d’entreprises d’assurance.

Ses partenaires assureurs sont disponibles ici.

De cette façon, Media Courtage est en mesure de recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat qui serait adapté aux utilisateurs du site.

En tant que courtier en assurance, nous percevons une rémunération afin de gérer au mieux votre contrat au quotidien et vous proposer les meilleurs services associés.
Pour être en totale transparence avec vous, notre rémunération de courtier se décompose en plusieurs parties :
– Les commissions. Le courtier les perçoit de la part des assureurs. Elles représentent un pourcentage de la prime hors taxes. Une commission correspond à une « remise sur la vente » à destination du courtier qui est considéré comme un apporteur d’affaires pour l’assureur. Ce pourcentage représente entre X et X% de la prime hors taxes perçu.
– Des frais de gestion. Vous les payez tous les ans et ils sont directement inclus à votre prime d’assurance. Ces frais de gestion rémunèrent le courtier pour la distribution du produit et les coûts associés à l’acquisition d’un nouveau contrat. Ce sont des frais qui rémunèrent le courtier pour les actes de gestion qui auront lieu tout au long de la vie de votre contrat.
– Des frais de dossier. Vous les réglez en une seule et unique fois lors de la souscription de votre contrat. Ils ne seront pas prélevés lors du renouvellement de votre assurance

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière :
Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, Média Courtage justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

Médiation et réclamations

Le site www.acommeassure.com s’attache à satisfaire ses clients et à recueillir leurs avis via des partenaires indépendants spécialisés comme Trustpilot.

Les conseillers d’AcommeAssure restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous donner pleine satisfaction.

Nous savons toutefois que nos relations peuvent entraîner des réclamations de votre part à notre encontre.
Vous pouvez par conséquent adresser tout mécontentement, insatisfaction, déception, contacter notre service réclamation :

  • Par mail, à l’adresse reclamation@acommeassure.com ;
  • Par courrier : AcommeAssure, Pôle Qualité, Rue Jean Fourastié, 29480 Le Relecq-Kerhuon ;
  • Par téléphone : au 02.30.06.00.60 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h30 ;
  • Pour les clients, vous pouvez également nous l’adresser via le formulaire de réclamation accessible depuis votre espace personnel.

Dans le cadre d’une réclamation orale, s’il ne vous a pas été donné immédiatement entière satisfaction, nous vous invitons à formaliser votre réclamation à l’écrit selon les modalités indiquées ci-dessus.

Nous mettrons tout en oeuvre pour traiter votre demande en moins de 10 jours, et pour le moins, à en accuser réception dans cet intervalle. Quoi qu’il en soit, aucune réponse relative à nos différends ne saurait excéder le délai de deux mois.

Le Médiateur des Assurances peut être saisi deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, quel que soit le service auprès duquel elle a été formulée et qu’une réponse ait été obtenue ou non.

Le médiateur de l’assurance peut être saisi directement en ligne sur le site www.médiation assurance.org ou par courrier à l’adresse suivante :

  • La Médiation de l’Assurance
    TSA 50110
    75441 Paris Cedex 09

D’autre part, la Commission Européenne met à votre disposition sa plateforme de Règlement en Ligne des Litiges. Ce service vous est accessible via ce lien

Vous pourrez ainsi déposer vos griefs à notre encontre par l’intermédiaire de cet outil ; les coordonnées de notre organisation étant accessibles sous le nom AcommeAssure.

Pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat. 

Contenu du site

Devis

Les devis d’assurance présentés sur le site www.acommeassure.com sont diffusés à titre purement indicatif. Ils ne constituent pas une proposition d’assurance et les tarifs ne seront définitifs qu’après une étude personnalisée. Le contenu du site ne saurait donc engager la responsabilité de Média Courtage.

Média Courtage  se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis. 

Si vous souhaitez souscrire des contrats d’assurance, vous êtes invité à utiliser les formulaires de devis présents sur le site www.acommeassure.com et formuler une demande d’assurance.

L’utilisation des devis d’assurance est exclusivement réservée à des particuliers. Toute utilisation professionnelle est donc exclue, a fortiori, tout recours à des procédés d’interrogation automatisée des devis.

Contenus rédactionnels

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine de l’assurance sont mis à votre disposition sur le site www.acommeassure.com, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur concerné.

L’utilisation des informations et services proposés sur le site www.acommeassure.com s’effectue sous votre seule responsabilité. Vous demeurez seul responsable des engagements que vous contractez.

Malgré tout le sérieux et l’attention apportés à la réalisation de ce site, certaines informations peuvent être erronées et Média Courtage ne pourra en être tenu pour responsable.

La responsabilité de Média Courtage ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

Crédits

Photos des équipes d’AcommeAssure.com : Simon Cohen

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le site www.acommeassure.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Média Courtage, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site www.acommeassure.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

En conséquence, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site https://www.acommeassure.com/ pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le site https://www.acommeassure.com/ ;
  • intégrer tout ou partie du contenu du site https://www.acommeassure.com/ dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site https://www.acommeassure.com/, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de Média Courtage ;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site https://www.acommeassure.com/entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Droits du producteur de base de données

Média Courtage est le producteur de la base de données constituée par le site AcommeAssure.com, au sens de l’article L. 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Droit de marque

Les dénomination et logotype AcommeAssure.com sont des marques déposées, propriétés de Média Courtage. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Média Courtage se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Liens hypertexte

Liens à partir du site https://www.acommeassure.com/

Le site https://www.acommeassure.com/ peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Média Courtage n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.

Liens à partir vers le site https://www.acommeassure.com/

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site https://www.acommeassure.com/, ils doivent préalablement prendre contact avec Média Courtage. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera alors transmise à l’intéressé.

Protection des données personnelles

Pour plus d’information sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité. 

Utilisation des cookies 

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies. 

Responsabilités

Média Courtage décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption du site https://www.acommeassure.com/ pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site https://www.acommeassure.com/ (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site https://www.acommeassure.com/(et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site https://www.acommeassure.com/. L’utilisateur du site https://www.acommeassure.com/ est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Média Courtage dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
  • en cas de perte par le membre du site https://www.acommeassure.com/ de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

Modification des mentions légales

Média Courtage se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site https://www.acommeassure.com/. Chaque internaute se connectant au site https://www.acommeassure.com/est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification des mentions légales constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, de ces dernières.

Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Brest seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Hébergeur informatique du site

Le site https://www.acommeassure.com/ est hébergé informatiquement par la société Online SAS dont l’adresse est BP 436 – 75366 Paris CEDEX 08 (Tel : 01 84 13 00 00).