Dans une volonté de préserver la santé publique, le gouvernement cherche à limiter la circulation des véhicules polluants. L’une des solutions trouvée est la mise en place des vignettes Crit’Air. On vous en dit plus sur leur fonctionnement.
La vignette Crit’Air, c’est quoi ?
La vignette Crit’Air, ou certificat qualité de l’air, a été introduite dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015. Elle figure aussi dans le projet de loi d’orientation des mobilité. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air grâce au classement des véhicules en 6 catégories en fonction de leurs émissions de particules fines et oxydes d’azote. La vignette est obligatoire dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et lors de la circulation différenciée décidée par le préfet lors d’épisodes de pic de pollution. Elle concerne tous les véhicules terrestres à moteur :
Deux-roues
Voiture
Utilitaire
Poids lourds
Bus
Autocar
À terme, l’objectif est d’empêcher les véhicules trop polluants de rouler en ville.
La vignette est valable sur tout le territoire, mais chaque collectivité a la possibilité de choisir des incitations ou d’ajouter des restrictions.
Vous pouvez la commandez auprès de certificat-air.gouv.fr pour un coût total de 3,72€, affranchissement compris.
Quel classement pour votre voiture ?
Lorsque vous ferez votre demande de vignette, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre d’informations pour déterminer le classement de votre voiture :
Son carburant : diesel, essence, biodiesel, hybride, électrique, gaz,… ;
Son type : voiture particulière, utilitaire, poids lourd, cyclomoteur,… ;
Sa norme euro : 1, 2, 3, 4, 5, ou 6 ;
Sa 1ere date d’immatriculation.
Vous trouverez tous ces éléments sur votre carte grise ou sur le certificat d’immatriculation de la voiture.
D’autres informations seront à communiquer pour pouvoir commander et recevoir la vignette.
Tous les véhicules gaz et hybrides rechargeables, toutes dates d’immatriculation comprises
Essence : tous les véhicules Euro 5 et 6
Crit’Air 2
Jaune
Essence : tous les véhicules Euro 4 ou immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
Diesel : tous les véhicules Euro 5 et 6 ou immatriculés à partir du 1er janvier 2011
Crit’Air 3
Orange
Essence : tous les véhicules Euro 2 et 3 ou immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus
Diesel : tous les véhicules Euro 4 ou immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus
Cirt’Air 4
Rouge
Diesel : tous les véhicules Euro 3 ou immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 inclus
Crit’Air 5
Grise
Diesel : tous les véhicules Euro 2 ou immatriculés entre le 1er janvier 1997 ou 31 décembre 2000 inclus.
Non classés
Pas de pastille
Avant octobre 1997
EURO 1 et avant
Vignette Crit’Air : quels sont les lieux où les restrictions s’appliquent ?
Chaque ville est libre de fixer ses propres critères d’application du système anti-pollution Crit Air. Voici les différents facteurs qui varient d’une métropole à l’autre :
Les zones d’application : ZFE-m, ZPA
Les axes autorisés/interdits
Les délais de mise en place
Les vignettes autorisées et interdites
Le montant de l’amende
…
Exemple : Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules faisant partie de la catégorie Crit Air 4 n’ont plus le droit de circuler dans la capitale du lundi au vendredi entre 8h et 20h, mais aussi dans le périmètre intérieur à l’A86.
Que risque le contrevenant ?
Se déplacer avec un véhicule sans vignette ou non autorisé dans une zone à faibles émissions mobilité ou lors des périodes de circulation différenciée expose son conducteur à une amende forfaitaire de :
68 € pour les voitures et les deux-roues. L’amende est majorée à 180€ si elle n’est pas réglée dans les 45 jours ;
135 € pour les poids-lourds, bus et autocars.
Depuis le 1er janvier 2020, les vendeurs et loueurs de véhicules ont l’obligation d’informer l’obligation ou de la vignette et le cas échéant le classement du véhicule. Cette obligation s’applique aux voitures neuves comme d’occasion et est valable sur tous les documents physiques mais aussi numériques, comme les sites internet.
Vignette Crit’Air
Où placer votre vignette Crit’Air ?
Votre vignette Crit’Air doit être :
Sur la fourche du véhicule pour les deux-roues ou les trois-roues ;
Sur la partie inférieure droite du pare-brise, recto tourné vers l’extérieur pour être vue par les agents de contrôle pour les autos/ cars/ poids lourds. Pour faire simple elle se place à côté de la vignette de votre contrôle technique et de votre attestation d’assurance.
Un peu de vocabulaire
Qu’est ce qu’une zone ZFE ?
Au 1er janvier 2023, il existait 11 ZFE en France métropolitaine. Une ZFE est une zone urbaine dans laquelle la circulation sur les axes routiers des véhicules polluants est limitée. L’objectif étant de limiter la pollution atmosphérique et de réduire l’impact de la pollution sur les populations de ces zones. Les ZFE s’appuient sur le système de vignettes Crit’Air.
Les ZFE sont mises en place par les collectivités locales et doivent être appliquées dans 3 cas :
Pour les 10 zones qui étaient en dépassement régulier des valeurs limites de la qualité de l’air en 2020. Il s’agit des agglomérations de Paris, Lyon, Aix Marseille, Toulouse, Nice, Toulon, Strasbourg, Rouen, Montpellier et Grenoble. Des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des situations de qualité de l’air de chaque zone.
Pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, sans dépassement régulier des valeurs réglementaires de qualité de l’air, mais n’atteignant pas les valeurs recommandées par l’OMS. 37 agglomérations sont concernées et doivent créer une ZFE avant le 31 décembre 2024. Chaque territoire est libre de décider du calendrier de restriction, son périmètre d’application, les catégories de voitures acceptées, les modalités d’horaires, etc. Une seule règle est obligatoire et commune à toutes les ZFE : la zone doit couvrir au moins 50 % de la part de la population de l’EPCI le plus peuplé de l’agglomération résidant dans le périmètre de l’agglomération.
Les agglomérations dépassant régulièrement les valeurs réglementaires de la qualité de l’air ont l’obligation de mettre en place des restrictions minimales. Cinq agglomérations sont concernées, et ont déjà une ZFE en vigueur : Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg. Les trois exigences minimales à respecter sont les suivantes :
La ZFE doit couvrir au moins 50 % de la part de la population de l’EPCI le plus peuplé de l’agglomération résidant dans le périmètre de l’agglomération ;
La mise en place de restrictions de circulation concernant les automobiles et les véhicules utilitaires légers ;
La mise en application pour les automobiles du calendrier suivant :
Les voitures Crit’Air 5 et non classées interdites au 1er janvier 2023 ;
Les automobiles Crit’Air 4 interdites au 1er janvier 2024 ;
Les auto Crit’Air 3 interdites au 1er janvier 2025.
Qu’est ce qu’une zone ZPA ?
C’est une zone de protection de l’air. Elle est déclenchée par arrêté préfectoral et délimite le périmètre de la circulation différenciée en cas de pics de pollution.
