La loi de sécurisation des piscines a diminué d’un tiers le nombre d’accidents domestiques liés à la possession d’un bassin ; parallèlement, le nombre de personnes qui s’équipent est en constante augmentation. Si la loi de 2004 impose un système de sécurité à tous les propriétaires de piscines privées, elle n’est pas la solution miracle pour empêcher le drame : la vigilance de l’adulte est irremplaçable. L’assurance de votre piscine est obligatoire et fait l’objet d’une extension de garantie de votre assurance habitation.
Quelles sont les piscines concernées par ces dispositifs de sécurité ?
Les piscines privées à usage individuel
Les piscines privées à usage collectif
qu’elles soient enterrées ou semi-enterrées.
Exemples : bassins familiaux ou plans d’eau réservés à des résidents, intégrés dans des villages de vacances, hôtels…
Protéger sa piscine : les dispositifs de sécurité existants
En terme de sécurisation des piscines, 4 dispositifs sont actuellement disponibles :
barrières de protection
couvertures
abris de piscines
alarmes.
Ils doivent être installés, au plus tard, à la fin des travaux de construction.
2 objectifs principaux : empêcher l’accès au bassin et alerter en cas de chute.
Empêcher l’accès au bassin
A votre disposition, soit :
Une barrière de protection d’au moins 1,10 m de haut, idéalement avec un portillon à fermeture automatique : il doit rester inaccessible à un enfant de moins de 5 ans.
Une couverture de sécurité pour fermer le bassin : volet roulant, couverture rigide… En cas de système motorisé, veillez à verrouiller sa mise en marche à l’aide d’un code. Attention, ce type de couverture ne doit pas être confondu avec une simple bâche de protection contre les intempéries ou une couverture isolante.
Un abri de piscine qui recouvre entièrement le bassin : il doit être infranchissable par des enfants de moins de 5 ans et doit disposer d’un système de verrouillage à l’entrée.
Prévenir la chute : 2 types d’ alarmes sonores
L’alarme de détection d’immersion : alerte en cas de chute d’un enfant dans l’eau
L’alarme de détection périmétrique : alerte lorsque l’enfant s’approche du bassin.
Ce système ne clôture pas l’accès au bassin. L’idéal est de le coupler avec une des protections présentées précédemment.
Des dispositifs de sécurité conformes aux normes
C’est au fabricant du dispositif de sécurité de garantir que son produit est conforme aux normes homologuées : dans le cadre de cette auto-certification, le fabricant procède lui-même aux tests exigés par la norme.
La certification est délivrée par le Laboratoire National d’Essai sous la marque NF. Entre autres, le certificateur s’assure de « l’engagement des fabricants à former les installateurs de dispositifs ».
Le propriétaire d’une piscine peut obtenir la preuve de la certification auprès du vendeur ou de l’installateur. Les normes s’achètent en ligne sur le site de l’Afnor ou dans les délégations régionales.
Tout dispositif de sécurité doit afficher :
– Un marquage signifiant sa conformité à la norme NF,
– Les coordonnées du fabricant,
– Le modèle et la traçabilité.
Vous aviez installé un dispositif de sécurité avant la promulgation de la loi de 2004 ? 2 solutions :
Vous demandez à un professionnel ou à un contrôleur technique agréé par l’État d’attester de la conformité de l’installation.
Vous fournissez vous-même la preuve technique de la conformité.
