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Explorez les conséquences d’une fausse déclaration en assurance auto. Découvrez comment cette pratique peut entraîner des sanctions légales ou encore des difficultés à obtenir une couverture future.
À la souscription du contrat d’assurance auto, l’assuré renseigne les informations le concernant ainsi que son véhicule. Ainsi, son assureur est en mesure d’évaluer les risques à couvrir et ainsi de déterminer la prime adaptée. Certains pourraient être tenter de communiquer des informations erronées en vu de faire baisser le coût de leur assurance. Mais attention, en cas de fausse déclaration une résiliation par votre assureur est possible.
Comme le prévoit l’article L113-2 du Code des assurances : « l’assuré a l’obligation de répondre exactement à toutes les questions posées »
Mais certains assurés sont très vite tentés de faire une déclaration mensongère pour affaiblir le risque et diminuer la prime.
L’assuré est également tenu d’informer son assureur de tout changement de situation pouvant créer de nouveaux risques ou aggraver les risques. Ça peut être un changement de ville ou de voiture ou alors un conducteur secondaire en plus.
Si l’assureur découvre que vous avez sciemment menti lors de votre déclaration des risques à la souscription du contrat, vous risquez alors une lourde sanction. La loi prévoit qu’un juge prononce la nullité du contrat d’assurance. S’ajoute à cela le remboursement des sommes perçues au cours de la vie du contrat. Les primes que l’assuré a versées resteront, elles, à l’assureur.
Vous l’avez compris : plus le contrat est ancien, plus les conséquences économiques de l’assuré seront difficiles à assumer.
Le plus souvent, l’assureur remarque la fausse déclaration de la part de l’assuré lorsque ce dernier subit un sinistre et qu’il faut se pencher sur son dossier.
Si l’assuré réalise une fausse déclaration mais qu’elle est considérée « de bonne foi » et non-intentionnelle, il sera sanctionné de manière moins importante car il n’y a pas eu volonté de la part de l’assuré de frauder. Trois sanctions sont possibles. Soit l’assureur :
Tout dépend si elle est intentionnelle ou non.
Conformément à l’article L113-8 du Code des Assurances, le contrat est considéré comme nul en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré dont la réticence a eu pour objectif de changer l’objet du risque ou d’en avoir diminué l’opinion pour l’assureur. Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé et les primes versées sont conservées au titre de dommages et intérêts.
Généralement, la compagnie d’assurance constatera la fausse déclaration à la suite d’un sinistre. Elle peut alors prononcer un anéantissement rétroactif du contrat et décider de ne pas indemniser l’assuré. L’assureur est aussi en droit de réclamer le remboursement total des indemnités perçues auparavant.
Si la fausse déclaration est non-intentionnelle, la nullité du contrat ne s’applique pas toujours et une sanction plus légère peut être adoptée.
Si la décision fait suite à un sinistre, il peut s’agir de la réduction de l’indemnité autrement dit : la règle proportionnelle de la prime.
Cette pratique consiste à réduire l’indemnité de l’assuré lors de son sinistre. Elle sanctionne l’assuré ayant payé une cotisation trop faible au regard du risque réel à assurer. L’assureur n’indemnise pas la totalité du sinistre. L’indemnité est donc réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues.
Par exemple, l’assuré paye une cotisation annuelle de 450€ pour son contrat d’assurance auto en tiers. Il a déclaré ne pas avoir fait subir de modification à sa voiture.
Or ce dernier subit un sinistre sur son auto. L’assureur remarque à ce moment là qu’elle est modifiée, ce qui aggrave le risque. Le montant de la cotisation annuelle de l’assuré aurait du être de 500€.
Le sinistre qu’il a subi est de 15 000€. Lors de l’indemnisation, l’assureur appliquera la règle proportionnelle de prime, et il ne versera que : le montant des dommages x (prime payée / prime due) soit 15 000 x (450/500) = 13 500€.
S’assurer après une résiliation pour fausse déclaration n’est pas chose facile. Peu d’offres sont présentes sur le marché et les offres sont chères. Pour avoir le meilleur tarif possible une solution : comparer les contrats risques aggravés.
