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À ne pas confondre avec le tiers payant, la télétransmission simplifie et automatise le remboursement de vos frais de santé par l’Assurance Maladie.
La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs) c’est la solution pour un remboursement rapide de vos frais médicaux sans vous mélanger les pinceaux avec la paperasse et autres justificatifs.
La télétransmission NOEMIE permet un remboursement rapide des frais médicaux, limite la paperasse et simplifie les échanges entre l’Assurance Maladie et l’organisme auquel vous êtes rattaché.
Dorénavant, tout est numérisé, sauf cas particuliers, et automatisé. Ainsi, le patient n’a plus aucune démarche à faire dès lors qu’il a présenté sa carte Vitale lors de son passage chez le praticien.
Pour que le système de télétransmission fonctionne, le professionnel de santé doit être équipé de :
De son côté, le patient doit transmettre à sa complémentaire santé :
Après votre passage, le professionnel de santé transmet la feuille de soins électronique (FSE) à la caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattaché. Ainsi, la CPAM peut procéder à votre remboursement entre 48H et 72H après votre consultation. Ensuite, la CPAM transmet à votre mutuelle toutes les données nécessaires à la prise en charge du ticket modérateur et d’un éventuel reste à charge. Le niveau de prise en charge dépend des garanties souscrites. Le remboursement est viré directement sur votre compte bancaire.
La télétransmission NOEMIE est valable dans les pharmacies, auprès des infirmiers libéraux et chez la plupart des médecins, généralistes ou spécialistes.
Il est tout à fait possible de cumuler deux complémentaires santé. En effet, en tant qu’ayant-droit, vous pouvez être rattaché à la mutuelle d’entreprise obligatoire de votre conjoint(e), et souscrire en parallèle votre propre complémentaire santé.
Vous pouvez aussi opter pour une surcomplémentaire santé en complément de votre mutuelle principale.
Dans tous les cas, une seule mutuelle peut être rattachée auprès de la CPAM, vous devez donc choisir de laquelle il s’agira. Vous aurez aussi la charge de demander votre remboursement auprès de l’autre organisme assureur.
Lors de soins particulièrement coûteux, comme l’optique et les soins dentaires, la complémentaire santé exige parfois un justificatif comme une facture. Il en est de même pour les soins paramédicaux, comme l’ostéopathie. À noter que toutes les mutuelles ne remboursent pas systématiquement ce type de soin. La prise en charge dépend des garanties choisies par l’assuré.
La carte Vitale de l’Assurance maladie est personnelle, sécurisée et gratuite. Elle est valable sur toute la France et a pour but de simplifier les démarches médicales, notamment en ce qui concerne le remboursement, en remplacement des feuilles de soins. On y retrouve des informations telles que :
Dans le cas où votre médecin ne prend pas la carte Vitale, vous serez contraint de remplir une feuille de soin et de l’envoyer à la Sécurité sociale pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Le tiers payant vous dispense d’avancer la part de vos soins pris en charge par votre mutuelle santé. Pour en bénéficier, vous devez souvent présenter votre carte de sociétaire ou de tiers payant à votre praticien.
La télétransmission est un processus distinct qui ne vous exonère pas du paiement de la part de la mutuelle, si vous n’avez pas votre carte de complémentaire santé ou si votre médecin ne pratique pas le tiers payant.
En cas de changements de situation, vous serez amené à transmettre à votre complémentaire santé une copie de l’attestation de sécurité sociale. C’est le cas notamment lors :
La télétransmission ne fonctionne entre la Sécurité sociale et qu’un seul organisme. Voici comment cela se déroule :
