ACS - L'aide à la complémentaire santé

L’aide à la complémentaire santé ou ACS, parfois aussi appelée « chèque-santé », est une aide financière pour payer sa mutuelle. Elle se présente sous la forme d’une attestation à présenter à sa mutuelle, qui indique le montant à déduire des cotisations annuelles.
L’aide à la complémentaire santé a été remplacée en 2019 par la complémentaire santé solidaire CSS.

L’aide à la complémentaire santé, qu’est-ce que c’est ?

Une réduction sur les cotisations de mutuelle

L’ACS ouvre la voie à une réduction sur la cotisation de la complémentaire santé choisie. Concrètement, le bénéficiaire reçoit une attestation-chèque, également baptisé chèque-santé. Cette somme est déduite de la cotisation annuelle que la mutuelle prélève à l’adhérent.

Le montant du chèque-santé varie selon l’âge du bénéficiaire au 1er janvier de chaque année. Il s’entend par assuré et par an :

• 100 € pour un mineur de moins de 16 ans
• 200 € pour une personne de 16 à 49 ans
• 350 € pour une personne de 50 à 59 ans
• 500 € pour une personne âgée de plus de 60 ans.

Le chèque santé en pratique

Chaque membre du foyer âgé de plus de 16 ans reçoit une attestation-chèque à son nom. Pour une mutuelle familiale, il est tout à fait possible de présenter plusieurs attestations à l’organisme pour cumuler les réductions.

L’assureur récupère ensuite la différence entre le coût réel de la mutuelle et la somme effectivement versée par l’assuré, auprès du fonds CMU.

Sachez que tous les organismes ne gèrent pas les attestations-chèques de la même manière :

• Certaines mutuelles répartissent la déduction sur les 12 mois de cotisation ou sur 4 trimestres. L’adhérent règle chaque mois ou chaque trimestre le même montant.
• D’autres déduisent le chèque en une seule fois. L’assuré est exempté de cotisation les premiers mois ou premiers trimestres, le temps d’épuiser le montant. Il s’acquitte ensuite du plein tarif.

Une attestation de tiers-payant social

Outre un coup de pouce pour les dépenses de santé, l’ACS procure d’autres avantages financiers :

• Elle dispense de l’avance de frais sur la partie des consultations médicales prises en charge par l’Assurance maladie. C’est le tiers payant.
• Elle exonère du paiement des dépassements d’honoraires, à condition que l’assuré reste dans le parcours de soins.
• Elle exonère du paiement de la participation de 1 euro sur les actes de soins.

Qui peut bénéficier de l’ACS ?

L’ACS est destinée aux personnes dont les revenus sont modestes mais pas assez faibles pour bénéficier de la CMU-C.

Il existe 3 conditions pour bénéficier de l’ACS :

• Il faut demeurer sur le territoire français de manière régulière et de façon stable depuis plus de trois mois.
• Les ressources doivent être inférieures à un plafond fixé par le ministère de la Santé.
• Enfin, le demandeur ne doit pas disposer d’une mutuelle d’entreprise obligatoire ou du dispositif prévu par la loi Madelin.

Pour vérifier si vous êtes éligible à l’aide à la complémentaire santé, utilisez le simulateur de droits de l’Assurance Maladie.

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’ACS

Pour prétendre à l’ACS, les ressources du foyer doivent être inférieures aux montants précisés dans le tableau ci-après. Pour les habitants des DOM, le seuil est plus élevé. Les consultations et les actes médicaux outre mer sont, en effet, plus onéreux.

Nombre de personnes composant le foyer	Plafond annuel en France métropolitaine	Plafond annuel dans les départements d’Outre-Mer
1 personne	11 894 euros	13 238 euros
2 personnes	17 841 euros	19 857 euros
3 personnes	21 409 euros	23 828 euros
4 personnes	24 977 euros	27 799 euros
Au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire	+ 4757, 524 euros	+ 5295, 124 euros

Ces chiffres sont valables depuis le 1er avril 2018

Comment faire pour avoir l’ACS ?

Vous devez d’abord effectuer une demande d’ACS auprès de votre CPAM en remplissant un formulaire de demande. Vous recevrez une réponse dans les 2 mois. Le chèque-santé n’est valable qu’un an, il faut donc renouveler la démarche chaque année.

Ensuite, vous disposez de six mois pour utiliser l’attestation-santé et souscrire votre complémentaire santé.

Quelle complémentaire santé choisir ?

Depuis juillet 2015, seuls 11 organismes sont habilités à accueillir les bénéficiaires de l’ACS. La liste de ces offres est disponible sur le site de l’ACS. Si vous étiez déjà couvert par un autre organisme, vous ne pourrez plus bénéficier du chèque-santé. Il vous faudra résilier votre contrat et sélectionner l’une des offres retenues pour l’ACS.

Au total, vous avez le choix entre 33 contrats homologués ACS. Ils sont répartis en 3 niveaux, définis par le ministère de la Santé :

• un contrat d’entrée de gamme : il rembourse très peu les lunettes (seulement le ticket modérateur) et seulement 125% de la base sécu pour les prothèses dentaires.
• un contrat intermédiaire : il prend en charge 100 € pour une paire de lunettes simple et 225% du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires.
• un contrat plus couvrant : il prend en charge 350 € pour des lunettes à verres complexes, 300 % du tarif de la sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 450 € pour les audioprothèses.

Il existe cependant de vraies différences entre les contrats retenus :

• les tarifs ne sont pas identiques d’un contrat homologué à l’autre. Sur une année de cotisations la différence peut atteindre plusieurs centaines d’euros entre deux offres.
• certains contrats sont adossés à un ou plusieurs réseaux de soins, notamment dans le domaine de l’optique et des soins dentaires. Vous pouvez alors obtenir des tarifs privilégiés.
• certaines offres prennent en charge des garanties supplémentaires, comme le remboursement du repas et de la nuité d’une personne accompagnant un enfant hospitalisé.

Depuis le 1er novembre 2019 : l’ACS et la CMU se sont regroupés sous le non de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).