Maladie longue durée et assurance emprunteur

Concerné par une ALD ? Recourez à la délégation d’assurance pour votre assurance emprunteur ! À la clé, un contrat adapté à votre situation, et des économies.

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Assurance emprunteur

Une affection longue durée (ALD) est une affection chronique qui impacte durablement la vie de celui qui en est atteint, notamment lorsqu’il s’agit d’investissement immobilier. En effet, la maladie impacte l’octroi d’un prêt bancaire et le montant de l’assurance de l’emprunt.

En 2021, on dénombrait pas moins de 12 millions de français souffrant d’une affection longue durée. Invalidantes, les maladies classées comme ALD font l’objet d’une prise en charge à 100% de la Sécurité sociale.

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Qu'est ce qu'une affection longue durée ?

La classification ALD regroupe les maladies chroniques et/ou invalidantes réclamant un traitement continu et onéreux. En France, il existe 2 types d’ALD dont la différence principale concerne le niveau de remboursement par la Sécurité sociale.

L’ALD exonérante : il s’agit d’affections graves avec une évolution supérieure à 6 mois et exigeant un traitement coûteux. Les frais de santé liés au traitement de cette pathologie sont alors pris en charge au maximum remboursable par la Sécurité sociale. Le ticket modérateur est supprimé. Certaines dépenses demeurent à la charge du malade comme la franchise médicale, la participation forfaitaire ou le ticket modérateur. Les ALD exonérantes regroupent les listes suivantes :

ALD 30

Regroupe les 30 affections initialement considérées par la Sécurité sociale comme affection longue durée :

Accident vasculaire cérébral (AVC) invalidant ;
Affections neurologiques et musculaires (myopathie, épilepsie,…) ;
Affections psychiatriques de longue durée (dépression, bipolarité,…) ;
Artériopathies chroniques ;
Bilharziose compliquée ;
Diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ;
Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
Insuffisance respiratoire chronique grave (BPCO, asthme,…) ;
Maladie d’Alzheimer et autres démences ;
Maladies cardiaques : troubles du rythme, insuffisance, cardiopathies congénitales,… ;
Maladies chroniques actives du foie (hépatite B ou C, cirrhoses) ;
Maladie coronaire (infarctus) ;
Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
Maladie de Parkinson ;
Mucoviscidose ;
Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (insuffisance rénale) ;
Paraplégie ;
Polyarthrite rhumatoïde ;
Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn ;
Sclérose en plaques ;
Scoliose idiopathique structurale ;
Spondylarthrite grave ;
Suites de transplantation d’organe ;
Tuberculose active, lèpre ;
Tumeur malignes, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique dont les cancers de la peau, de la prostate, de la vessie, de la thyroïde, du sein, du poumon, du col de l’utérus, des voies aéro-digestives supérieures, le cancer colorectal ainsi que le lymphome ;
Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
VIH.

ALD 31

Ces affections dites « hors liste » s’ajoutent aux affections de la liste ALD 30. Une ALD 31 doit répondre à ces 2 conditions :

Vous êtes atteint d’une forme grave d’une maladie ou d’une forme évolutive ou invalidante. Ou être affecté de plusieurs pathologie entraînant un état invalidant
Un traitement d’une durée prévisible supérieure à 6 mois et particulièrement coûteux est nécessaire.

ALD 32

Concerne les polypathologies entraînant une invalidité et un traitement continu coûteux et d’une durée prévisible de plus 6 mois.

L’ALD non-exonérante : Les ALD non-exonérantes regroupent un panel de pathologies chroniques nécessitant un traitement ou une interruption de travail pour une durée estimé supérieure à 6 mois. Durant cette période, le patient perçoit des indemnités journalières (IJ). Ce type d’ALD n’ouvre pas le droit à la suppression du ticket modérateur qui reste à la charge du patient.

Comment faire reconnaître son ALD ?

Vous devez tout d’abord vous adresser à votre médecin traitant qui sera à même de déterminer si votre pathologie peut être considérée comme une ALD. Il pourra pour cela s’entourer de spécialistes qui vous suivent pour cette maladie. Deux critères motivent sa décision : le coût et la durée estimés du traitement.

En fonction, votre médecin traitant remplira un dossier qu’il transmettra à la Sécurité sociale qui validera, ou non, dans un délai de deux mois l’attribution de ce statut.

Vous êtes en droit de contester un refus de reconnaissance.

Quelles sont les conséquences d’une ALD sur une assurance prêt immobilier ?

Assurer son emprunt est obligatoire à la contraction d’un crédit immobilier. Cette couverture intervient lorsque le souscripteur n’est plus en capacité de rembourser son prêt pour diverses raisons : invalidité, décès, perte d’emploi,..

Le coût de l’emprunt et de cette assurance dépendent de nombreux critères, et notamment de l’état de santé de l’emprunteur. Pour cela, vous devez remplir un questionnaire de santé. Attention, un oubli ou une omission peut vous coûter cher ! Si la compagnie d’assurance découvre que vous avez menti, elle peut purement et simplement annuler votre contrat.

Si vous êtes touché par une affection longue durée, vous devez donc la mentionner de sorte à ce que votre assureur adapte vos garanties et votre tarif à votre situation. Il se peut qu’il creuse davantage le sujet en exigeant un bilan de santé ou le compte-rendu de vos dernières hospitalisations.

Le fait que vous présentiez à ses yeux des risques aggravés peut engendrer des cotisations élevées ou des exclusions de garanties en lien avec votre pathologie.

Comment trouver la meilleure assurance emprunteur avec une ALD ?

Du fait de votre situation médicale, le contrat groupe proposé par la banque prêteuse peut ne pas vous convenir : trop cher, trop d’exclusions. Ne vous inquiétez pas, votre projet immobilier ne tombe pas à l’eau pour autant, grâce à la loi Lemoine et à la délégation d’assurance, des solutions existent !

Solliciter un courtier en assurance emprunteur

Le courtier en assurance emprunteur dispose des compétences nécessaires pour vous accompagner tout au long de votre démarche. Sa connaissance du marche, son impartialité et sa position de négociateur vis a vis des compagnies d’assurance sont autant d’atouts qui vous seront utiles. Les conditions générales des contrats d’assurance emprunteur n’étant pas les plus simples à analyser, son regard d’expert vous sera drôlement utile.

Après analyse de votre profil, le courtier interrogera ses partenaires assureurs et comparera leurs offres les unes aux autres, et si besoin négociera leurs conditions, afin de vous proposer un contrat individuel avec des garanties adaptées à votre situation et des mensualités plus abordables que ce que votre établissement prêteur vous proposait.

Vous gagnez ainsi du temps et de l’argent !

Faire jouer la convention AERAS

La convention AERAS, signée en 2007, facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé grâce au droit à l’oubli. Sa grille de référence liste des maladies pour lesquelles la compagnie d’assurance n’a pas le droit d’appliquer une surprime ou des exclusions de garantie. Celle-ci s’applique à certaines conditions :

Le montant du crédit immobilier est inférieur à 320 000€ (s’agissant d’une résidence principale) ;
Le remboursement du prêt doit être bouclé avant votre 71e anniversaire.

Comment fonctionne la convention AERAS ?

Vous faites une demande d’assurance auprès de votre banque ou d’un autre assureur et remplissez le questionnaire de santé exigé.

Soit vous recevez une proposition à un tarif et des conditions standards, soit l’établissement exige des compléments d’information concernant votre santé.

Après cela, soit :

Vous obtenez une proposition d’assurance susceptible d’inclure des surprimes ou des exclusions de garanties ;
Votre demande est soumise à un 3e niveau d’examen, à la condition où vous répondez aux 2 conditions citées plus tôt :
- un crédit à assurer qui ne dépasse pas 320 000€
- un crédit remboursé avant la fin de votre 70e anniversaire ;
Votre demande d’assurance est refusée. Si vous jugez que les règles de la convention Aeras n’ont pas été appliquées, vous pouvez faire appel à la commission de médiation de la convention Aeras.

Quelles sont les garanties de l’assurance de crédit immobilier ?

Certaines garanties sont obligatoires, d’autres fortement recommandées ou optionnelles. C’est pourquoi les contrats ne sont pas identiques d’une compagnie d’assurance à l’autre.

La garantie décès (DC) : obligatoire, elle intervient en cas de décès du souscripteur en remboursant à l’établissement prêteur le capital restant dû ;
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : cette garantie accompagne généralement la garantie décès. Elle intervient si vous subissez perte d’autonomie irréversible qui vous met dans l’incapacité de rembourser votre emprunt immobilier ;
La garantie invalidité permanente et totale (IPT) : elle couvre une personne invalide suite à une maladie ou un accident dont le taux d’invalidité se situe entre 66% et 99,9% ;
La garantie invalidité permanente et partielle (IPP) : cette garantie intervient auprès des personnes dont la diminution des capacités physiques, suite à un accident ou une maladie, l’empêche d’honorer le remboursement de son crédit. Son taux d’invalidité doit se trouver entre 33% et 66% ;
La garantie incapacité de travail temporaire (ITT) : prend en charge les mensualités en cas d’arrêt de travail empêchant l’assuré de rembourser ses cotisations ;
La garantie perte d’emploi (PE) : elle couvre l’assuré qui a subi un licenciement non-fautif pour lequel il perçoit des indemnités de chômage.

Gardez en tête que toutes les garanties ne se valent pas. De plus, compte tenu de votre problèmes de santé, il est possible que votre bancassureur vous exclue de certaines d’entres elles. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à comparer et voir ce que d’autres pourraient vous proposer.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lagarde, puis Lemoine, vous êtes en droit d’opter pour la délégation d’assurance lors de la signature de votre emprunt. Ce droit s’applique aussi au cours de votre prêt immobilier. Cette opération n’engage ni frais, ni pénalité.

La seule condition est de souscrire un contrat proposant des garanties équivalentes à votre assurance actuelle. Si tel est le cas, votre banque, ou précédent assureur ne peut vous refuser la résiliation.

Une fois le devis signé c’est votre nouvelle assurance qui s’occupe de toute la paperasse avec votre ancien organisme.

Les avantages concrets pour vous

Les avantages pour vous sont importants :

Vous optez pour un contrat avec de meilleures garanties, adaptées à votre situation particulière ;
Vous faites des économies pouvant aller jusqu’à 10 000€ sur toute la durée de votre emprunt ;

Chez AcommeAssure, nos conseillers éclairent et vous guident vers l’assurance emprunteur qui couvre vos besoins spécifiques.

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