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Lorsque vous contractez un emprunt immobilier, votre banque ou l’établissement prêteur vous demandera de souscrire une assurance emprunteur. Vous ne savez pas vraiment ce à quoi cela correspond ainsi que les avantages et pièges d’une telle assurance. Découvrez ici les informations à savoir avant de souscrire.
L’assurance emprunteur est avant tout là pour prévenir des risques vis-à-vis de votre banque. En cas d’incapacité de votre part de rembourser votre crédit, l’assureur prendra en charge le capital restant dû.
Cette assurance est donc à la fois présente pour vous aider mais aussi assurer aux banques que l’argent prêté sera remboursé.
À la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur, différentes informations médicales vous sont demandées. En fonction de celles-ci, on retrouve différentes garanties plus ou moins obligatoires.
Si vous décédez, le capital que vous devez à votre organisme d’emprunt sera remboursé. Ce remboursement sera fait en fonction de la limite de montant garanti mais aussi du tableau d’amortissement.
Exclusions de garantie :
– suicide pendant la première année du contrat ;
– guerre/ attentat ;
– sports à risque…
Généralement, la garantie PTIA est couplée avec la garantie décès.
Les clauses et modalités de celle-ci peuvent varier.
Elle rentre en compte quand un médecin agrée confirme la situation d’invalidité de l’assuré. L’assureur est à ce moment-là dans l’obligation de rembourser le capital restant dû.
On considère une personne comme ayant une perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’elle est dans l’incapacité d’effectuer seule et correctement 3 des 4 actes suivants : se nourrir, se vêtir, bouger, se laver.
La garantie ITT couvre les périodes d’arrêt de travail mettant l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d‘accident) d’exercer son activité professionnelle.
La prise en charge des échéances de prêt débute généralement à compter du 91ème jour d’arrêt de travail. Les 90 premiers jours correspondent à un délai de franchise pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé.
Les délais peuvent variés d’une assurance à l’autre et ont un impact sur le tarif.
Il peut être intéressant de choisir une franchise plus longue pour baisser votre tarif si vous êtes assurés par ailleurs par un contrat de prévoyance pour votre travail (maintien de salaire au-delà de 90 jours).
Exclusion de garantie :
Certaines de ces exclusions (maladie psychologique, dorsale…) peuvent être rachetées à la souscription moyennant une surprime.
À noter : Il est par ailleurs important de déclarer sa profession exacte à la souscription pour être assuré au mieux en cas d’ITT.
L’IPT couvre les invalidités physiques ou mentales que l’on constate avant l’âge de 65 ans. Elle met dans l’incapacité l’assuré d’exercer une occupation lui rapportant de l’argent.
Pour qu’une personne soit considérée ainsi, elle doit avoir un taux de prise en charge supérieur ou égale à 66% d’invalidité.
Ce taux est à la fois basé sur la diminution de vos capacités physiques suite à un accident ou une maladie mais aussi sur votre profession.
Exclusions de garantie :
La garantie IPP fonctionne de la même façon que la garantie IPT.
Seul le taux de prise charge change : il passe de 66% à 33%.
Il est donc conseillé de choisir l’IPP plutôt que IPT. Attention toutefois au prix qui est plus cher.
Cette garantie est en option et est destinée aux personnes qui ne sont pas en période d’essai ou en prévis de licenciement. Elle couvre essentiellement les licenciements économiques.
L’indemnisation peut prévoir le paiement de tout ou partie de la mensualité due pendant une durée limitée. Le versement de ce paiement peut être immédiat ou après un délai de carence (soit à une période où certains risques identifiés ne sont pas couverts).
Pour vous faire indemniser, il vous faudra communiquer à votre assureur quelques documents (contrat de travail, attestation Pôle emploi, lettre de licenciement…).
Une fois que vous avez retrouvez un emploi, n’oubliez pas de le signaler à votre assurance ! Une démarche est prévue dans votre contrat pour cette situation.
Néanmoins certaines exclusions incombent aussi à cette garantie :
Comme vous pouvez le constatez, cette garantie a de nombreuses exclusions et n’interviendra pas automatiquement en période de chômage.
Dans les contrats d’assurance emprunteur on retrouve souvent un âge limite de souscription. Elle correspond à l’âge limite auquel un assuré peut souscrire.
En plus de cette âge limite, on retrouve l’âge de cessation des garanties. Elle correspond à l’âge à partir duquel vous ne serez plus couvert par votre assurance.
Vérifiez que votre contrat comporte l’irrévocabilité des garanties et des tarifs.
Ainsi, même si votre situation évolue, vous serez toujours couverts de la même manière.
La convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») et le « droit à l’oubli » permettent plus de chose.
Aujourd’hui, sous certaines conditions, les personnes ayant été atteintes d’une pathologie cancéreuse ne sont plus contraintes de le déclarer.
Selon la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, plus besoin de déclarer votre maladie au-delà de 10 ans après l’arrêt des traitements.
Ce délai est réduit à 5 ans si vous avez été malade avec vos 18 ans.
Chaque situation est différente. C’est pour cela qu’une grille de référence existe. Elle permet d’adapter les délais par rapport au type de cancer. Par exemple si vous avez un cancer du sein, le délai sera de seulement 1 an.
Votre tarif d’assurance est calculé en fonction de votre profil. Ainsi, votre tarif est fixé selon le niveau de risque auquel vous êtes soumis. Fumer est considéré comme un risque de maladie plus important.
Cette information vous sera donc demandée à la souscription. Ne mentez pas pour faire diminuer votre tarif. En cas de maladie, vous pourriez ne pas être indemnisé.
La cigarette électronique ? Majoritairement, les assureurs considèrent les personnes qui vapotent comme des personnes qui fument.
Seule subtilité, en cas de test médical. En effet certains liquides présents dans ces cigarettes sont dépourvus de nicotine. Vos tests seront donc négatifs pour votre assureur.
L’hypertension ne peut pas être un motif de refus de la part de votre assureur.
Seule une hypertension importante ou non maîtrisée, est un facteur de risques. En effet, l’hypertension peut entraîner des complications cardiaques ou neurologiques.
Si vous avez cette pathologie, plusieurs cas de figure existent :
L’obésité et l’anorexie sont deux maladies qui risquent d’en occasionner plusieurs autres en cascades.
L’obésité (sur-poids) augmente les risques de diabète, d’hypertension, de maladies cardio-vasculaires.
L’anorexie (sous-poids) quant à elle est due à la dénutrition. La dénutrition entraîne des déficits en nutriments ce qui a des impacts sur votre santé.
Les deux pathologies jouent donc un rôle sur vos cotisations.
Il est possible après souscription de regretter son choix. Vous avez bien entendu le droit de changer d’assurance quand vous le désirez. Seule réserve : vos garanties doivent être strictement équivalente par rapport à votre première assurance.
Gardez en tête que même si vous souscrivez une assurance emprunteur aujourd’hui, rien ne vous empêche de demain la changer et de renégocier votre assurance emprunteur.
La marche à suivre est la suivante.
Dans un premier temps vous devez trouver votre nouveau contrat d’assurance et y adhérer.
Ensuite, envoyez votre nouveau contrat par courrier avec les conditions générales et une lettre de résiliation à l’organisme possédant votre ancien contrat.
À la suite de votre envoi, un préavis de 15 jours commence.
Lorsque que cela fait plus d’une année, demandez d’abord un devis pour une assurance emprunteur à un organisme.
Ensuite, envoyez votre devis à votre premier assureur. Ainsi vous saurez si votre devis équivaut en matière de garanties et est donc accepté par votre organisme de prêt.
Une fois cette équivalence validée, il faut envoyer ce devis, accompagné des conditions générales et demander un accord de principe.
Vous pouvez ensuite adhérer au contrat de vous avez sélectionné.
Avant de souscrire une assurance emprunteur, pensez à comparer !
En effet, chaque assureur à ces propres besoins et caractéristiques pour fixer ces prix.
Faites appel à un courtier ou utilisez des comparateurs en ligne vous permet d’obtenir plusieurs offres. Vous aurez ainsi plusieurs tarifs et garanties associés pour pouvoir faire votre choix.
Si vous voulez des renseignements supplémentaires sur les garanties, les exclusions … vous avez toujours la possibilité de joindre un conseiller par téléphone.
À savoir ! Le fait de souscrire votre assurance dans un autre établissement que votre banque n’a aucun effet. La banque ne pourra pas modifier le taux d’intérêt et les conditions de votre emprunt.
L’économie à clé peut être substantielle et être équivalente à plusieurs milliers d’euros.
Maintenant, vous comprenez ce qu’est l’assurance emprunteur et les garanties qui la compose. Vous n’avez plus qu’à faire votre choix !
