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Le justificatif du contrôle technique n’est pas obligatoire lors de la souscription d’une assurance auto. Pourtant, il est obligatoire que le véhicule puisse rouler en règle.
Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules particuliers dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ce contrôle est périodique et doit être organisé dans un organisme agréé, au frais du propriétaire du véhicule.
Le contrôle technique est obligatoire en France depuis le 1er janvier 1992. L’objectif de ce contrôle est de garantir la sécurité des usagers de la route en mettant hors de circulation les véhicules dangereux ou hors état de marche.
Si à l’origine le contrôle concernait uniquement les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes, il a depuis évolué.
| Véhicules concernés | Fréquence de contrôle |
| Voitures particulières (thermique, hybride, électrique) | Dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de la première immatriculation, puis tous les 2 ans |
| Voitures sans permis (VSP) | Dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de la première immatriculation, puis tous les 2 ans |
| Véhicules de collection mis en circulation à partir de 1960 | Tous les 5 ans |
| Véhicules de collection mis en circulation avant 1960 | Dispensés de contrôle technique |
| Véhicules utilitaires légers | Dans les 6 mois qui précèdent les 4 ans de la première immatriculation, puis tous les 2 ans |
| Véhicules de transport de marchandises (camions et leur remorques) | Chaque année |
| Véhicules de transport en commun de personnes (autobus et autocars) | Tous les 6 mois |
En plus de cette périodicité, le contrôle technique est obligatoire lors de la vente ou de la cession gratuite du véhicule, sans quoi, la carte grise ne pourra être modifiée. Si la voiture nécessite une contre-visite, son propriétaire remet à l’acquéreur le procès-verbal de contrôle technique, mentionnant la nécessité de passer une contre visite avec la liste des défauts constatés. Néanmoins, la vente devra forcément être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été réalisé, et la date limite de contre visite. Le propriétaire a donc un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.
La seule situation dans laquelle le contrôle technique n’est nécessaire, c’est si vous vendez votre véhicule à un professionnel. C’est ce dernier qui se chargera de le réaliser en vue de vendre ensuite la voiture.
Attention, le contrôle technique est différent des révisions. Ces dernières servent au contrôle régulier et à l’entretien de votre voiture pour maintenir son bon état de marche.
À savoir : en plus de votre contrôle technique, il est maintenant obligatoire dans les grandes métropoles de vous munir d’une vignette Crit’Air.
Le centre de contrôle est libre de fixer librement le prix de son intervention et de l’éventuelle contre-visite. Il a en revanche pour obligation d’afficher clairement le tarif pratiqué dans son établissement.
Pour toutes prestations supérieures à 25 euros, le professionnel doit vous remettre une facture avec ses coordonnées, la date et le lieu d’exécution du contrôle. Un décompte en quantité et en prix des prestations et/ou produits vendus, la somme à payer (HT-TTC) ainsi que votre identité doivent aussi apparaître sur la facture.
La note doit être délivrée dès que la prestation est rendue et, en tout état de cause, avant le paiement.
À l’issue du contrôle, un procès-verbal dresse un état de chaque point vérifié sur le véhicule. Il est établi en double exemplaire et mentionne également :
Il doit vous donner un exemplaire du procès-verbal.
Sans aucun défaut sur votre véhicule, votre contrôleur vous délivre un récépissé. Il appose dans la foulée une vignette sur le pare-brise précisant le mois et l’année du prochain contrôle.
En France, la vignette du contrôle technique est obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique. Cette vignette certifie que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique , garantissant ainsi sa conformité aux normes de sécurité. Son absence peut entraîner des sanctions légales et des amendes pour le propriétaire du véhicule.
Il n’y a aucune obligation de réaliser des réparations avant de présenter votre véhicule au contrôle technique. Celles-ci ont pour simple vocation de vous faire gagner du temps en évitant une potentielle contre-visite. Voici quelques points simple à vérifier :
Après la vérification de tous ces éléments, votre contrôle technique se passera comme sur des roulettes.
Le jour du contrôle technique, pensez bien à venir équipé de votre carte grise, ou certificat d’immatriculation, sans quoi le contrôle ne pourra pas avoir lieu.
Durant 30 à 45 minutes, le contrôleur va passer en revue 133 points de contrôle réglementaires. Afin de faciliter son travail, pensez bien à vider votre coffre et retirer vos rehausseurs et sièges bébé si vous en avez.
Les points de contrôles concernent les fonctions suivantes :
Le contrôleur a pu relever des défaillances lors de son examen. Celles-ci se classent de la façon suivante :
| Défaillance mineure (162) | Il n’y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement |
| Défaillance majeure (362) | A pour conséquence de compromettre la sécurité du véhicule et de ses passagers, d’impacter négativement l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers des voies de circulation |
| Défaillance critique (144) | Constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou a une conséquence grave sur l’environnement |
En fonction du nombre de défaillance constatée et de leur niveau de gravité, 3 résultats du contrôle sont possibles :
Attention, passé le délai deux deux mois, la contre-visite ne peut plus être réalisée. Un nouveau contrôle technique devra donc être effectué.
Le contrôle technique doit être réalisé dans un centre de contrôle agréé par les autorités publiques. Vous pouvez consulter la liste de ces centres dans les préfectures, les sous-préfectures et sur le site de l’Organisme technique central du contrôle technique des véhicules.
Il est aujourd’hui très fréquent de pouvoir réserver son contrôle technique directement en ligne à la date et au créneau horaire de votre choix.
Bon plan économies : certains centres de contrôle proposent des réductions si vous passez l’examen le jour-même ou dans les jours qui suivent et qui leur permettent de remplir leur agenda.
Comme pour une infraction du code de la route, un défaut de contrôle technique ou de contre-visite peut être sanctionné. C’est passible d’une amende forfaitaire de 135 €. Celle-ci peut être minorée à 90 € ou majorée à 375 € en fonction du délai de paiement. En outre, votre véhicule risque l’immobilisation par les forces de l’ordre jusqu’à ce que le contrôle soit effectuée. Il se peut même que la voiture passe par la case fourrière si les réparations obligatoires n’ont pas été exécutées.
Le défaut de contrôle technique n’a en revanche aucun impact sur les points de votre permis de conduire.
