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Personne n’est prêt face à la mort. Elle peut faire peur mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas y penser. C’est pour se préparer à cette éventualité que les assureurs ont créés pour vous, l’assurance obsèques.
Le fonctionnement d’une assurance obsèques est assez simple. Toutes les démarches peuvent se faire directement en ligne.
Il est important de bien se renseigner en amont de votre souscription sur les différentes options et possibilités qui vous sont offert.
Une fois vos décisions prises, vient maintenant l’étape de la souscription.
C’est ici que l’on va entrer dans les détails à l’aide d’un questionnaire. Dans celui-ci, selon le type de contrat que vous souhaitez, des questions vous sont posées.
Contrat en capital ou un contrat en prestation ? Primes mensuelles, trimestrielle ? Des options peuvent aussi être présentes selon les contrats (rapatriement du corps à l’étranger, abondement…).
En cas d’interrogation sur des questions ou des besoins de renseignements, contactez directement votre assureur.
Le choix du type de contrat que vous allez souscrire dépend avant tout de ce que vous souhaitez.
Le contrat en capital permet de constituer au fur et à mesure le capital que vous aurez déterminé.
Lors de la souscription, vous choisissez le montant du capital.
À la suite de votre décès, il devra utiliser le capital versé pour organiser vos funérailles. Concernant vos dernières volontés, c’est à vous de l’indiquer à votre bénéficiaire.
Un bénéficiaire (quelqu’un en qui vous avez confiance) est désigné dans votre contrat.
S’il y a surplus, c’est-à-dire que le capital est plus important que le coût réel des obsèques, celui-ci sera distribué entre le(s) bénéficiaire(s) du contrat. Dans le cas contraire, le(s) bénéficiaire(s) devra compléter la somme restante.
En cas de souhaits particuliers, indiquez-le à votre bénéficiaire. Il se chargera ensuite de les faire respecter avec l’aide de l’opérateur funéraire qu’il aura choisi.
Un tel contrat a pour but de financer et d’organiser vos funérailles de manière précise (du mode de sépulture au type de cercueil).
Ici, c’est un opérateur funéraire qui sera chargé de faire respecter vos souhaits et non le bénéficiaire que vous avez sélectionné.
Pendant la vie de votre contrat, rien ne vous empêche de faire des modifications (entreprises de pompes funèbres, services…).
Concernant le mode de financement de ces deux types de contrats, le choix est une nouvelle fois présent :
Lorsque vous voulez prendre une assurance obsèques, plusieurs options vous sont proposées en complément.
Le rapatriement depuis ou vers l’étranger implique plusieurs démarches qui peuvent vite devenir très cher.
Le transport d’un corps par vos propres moyens est formellement interdit. Vous devez donc faire appel à une agence de pompes funèbres qui s’occupera alors des formalités administratives :
La distance aura un impact sur le transport qui sera soit par avion soit par la route.
En premier lieu, vous devez respecter la réglementation des pays concernés car chaque pays fixe leurs propres règles pour rapatrier un corps.
En plus de cette réglementation, les compagnies aériennes ont aussi leurs propres règlements pour les soins de conservation et de cercueil (interdiction de mettre des fleurs même artificielles avec le cercueil).
Prendre cette option couvrira les cas suivants :
Le principe de cette option permet d’augmenter le capital souscrit.
Cet abondement est un versement unique versé après 5 ans d’existence du contrat.
L’indexation a pour but de pallier aux augmentations des frais d’obsèques observées depuis ces 10 dernières années.
Dès la deuxième année, le capital souscrit est revalorisé de x % tous les ans.
Cette revalorisation intervient durant toute la durée des versements et est effective à la date anniversaire du contrat.
Les primes sont payées suivant les mêmes modalités que la garantie principale attachée au contrat (garantie vie entière). Cette indexation programmée optionnelle ne peut être souscrite en cours de vie du contrat.
Cette option vous permet d’exprimer et de centraliser vos dernières volontés en matière d’organisation de vos funérailles. Elles seront connues de vos proches.
À la signature du contrat, vous complétez un formulaire détaillant ce que vous souhaitez : mode de sépulture, lieu de l’enterrement, cimetière ou concession, crémation ou inhumation, type de cérémonie… et tout autre information importante concernant vos obsèques.
Vous désignez alors un mandataire qui sera chargé de veiller au respect de vos dernières volontés.
Modifiable à tout moment durant toute la durée des versements, ce document sera transmis au mandataire à votre mort.
L’assureur s’assure également de :
Une assurance obsèques repose sur le même régime qu’une assurance décès. C’est-à-dire que la totalité du capital constitué via un contrat d’assurance obsèques est exonéré d’impôt.
De plus, les héritiers ne peuvent pas contester le choix du ou des bénéficiaires à la suite du décès du prescripteur.
Le cadre légal définit tout de même des montants limites pour un capital :
Pour toutes les sommes supérieurs à ses plafonds, un impôt forfaitaire de 20 % est appliqué sur le montant reçu par la/ les bénéficiaire(s). Ce taux peut aller jusqu’à 31,25 % si le montant est égal ou supérieur à 852 501 €.
En cas de non-identification du bénéficiaire, le capital du contrat obsèques sera alors inscrit dans la succession du défunt et donc imposable.
La première démarche administrative quand un proche décède est la constatation du décès par un médecin dans les 24h. Celle-ci n’est pas forcément à la charge des proches si le décès ne se produit pas au domicile.
Viens ensuite les démarches administratives liées à l’organisation des obsèques. Pour savoir si le défunt avait souscrit une assurance décès, vie et/ou obsèques et si vous en êtes bénéficiaire, interroger l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Plusieurs cas de figure sont alors possibles :
Rapprochez-vous auprès d’une entreprise de pompes funèbres. N’oubliez pas de comparer les différentes offres. Les prix et les prestations varient d’un établissement funéraire à l’autre.
Ces opérateurs funéraires vous aideront dans les démarches et le bon déroulement des obsèques.
Concernant le financement, sans souscription de la part du défunt d’une assurance obsèques, la charge revient à la famille.
Lors de la souscription de son contrat le défunt a alors fait plusieurs choix pour ses funérailles : type de cercueil, crémation ou inhumation, type de cérémonie.
Il a tout organisé et c’est alors à la société de pompes funèbres de respecter et organiser les obsèques.
Tout est alors à la fois organisé mais aussi payé.
À son décès, le bénéficiaire désigné dans son contrat touchera le montant du capital.
Cette somme est uniquement dédiée au financement des obsèques.
Elle peut alors couvrir une partie ou l’entièreté des frais liés à l’enterrement.
Vous l’avez donc compris, la souscription d’une assurance obsèques ne laisse rien au hasard et dépend uniquement de vos choix personnels. Vous pouvez laisser le laisser à vos bénéficiaires ou alors tout décider par vous-même. Néanmoins ce contrat a une même finalité : protéger pécuniairement vos proches.
