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Bien souvent, la responsabilité civile suffit à assurer une trottinette électrique et autres NVEI. Trouvez le bon contrat !
Les nouvelles mobilités ont la côte sur nos routes et trottoirs. Trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, gyropodes,… pratiques, légers, ils permettent de se frayer facilement un chemin sur la route. Le revers de la médaille est que ces nouveaux engins de déplacements sont impliqués dans un nombre croissant d’accidents de la circulation. Considérés par la loi comme des véhicules terrestres à moteur (VTM), ils sont soumis à une obligation d’assurance. Y-a-t-il d’autres règles à respecter pour piloter de tels bolides en toute sécurité ? On vous dit tout !
En 2019, 500 000 trottinettes électriques ont été vendues en France, soit le double des ventes constatées un an plus tôt. Et la tendance se poursuit ! Pour un gain de temps sur le trajet du travail, ou pour le loisir, les français sont de plus en plus nombreux à se laisser séduire par ce style d’engin. Pourtant, peu sont au courant de leurs obligations au guidon de leur bolide notamment celle de s’assurer.
Les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels sont aussi appelés engins de déplacements personnels motorisés (EDPM). Ils sont dotés d’un moteur électrique et leur vitesse, qui est définie par le conducteur, se situe entre 6 km/h et 25 km/h. Plusieurs types de bolides entrent dans cette catégorie de véhicule. Ainsi, vous avez l’embarras du choix pour vos petits trajets du quotidien :
Depuis quelques années, l’utilisation de la trottinette, notamment, se démocratise. Parallèlement, on a pu faire le constat d’une multiplication des accidents voire de décès dans lesquels elles sont impliquées. La législation française a donc du s’adapter et cadrer davantage l’utilisation de ces engins. C’est pourquoi, depuis 2019, il est obligatoire pour tous les conducteurs de NVEI d’être couverts par une assurance. Ils doivent au minimum avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
La responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer à autrui avec votre véhicule. C’est-à-dire le remboursement des frais médicaux engagés par un piéton que vous auriez renversé, ou les réparation d’une voiture que vous auriez abîmée.
Généralement, cette garantie de base est inclue à votre contrat d’assurance habitation ou celui de votre assurance auto. Cependant, il est possible que l’assurance véhicule terrestre à moteur fasse l’objet d’une exclusion. Votre engin ne serait alors pas couvert. Pour vous en assurer, relisez les conditions générales de votre contrat ou contactez votre conseiller pour en savoir plus.
La valeur de votre engin est élevée ou vous comptez l’utiliser très fréquemment ? Dans ce cas une couverture plus complète peut vous intéresser. Vous pouvez alors vous tourner vers des contrats spécifiques à la conduite de ces nouveaux véhicules urbains. Les risques couverts par ce type d’assurance sont les suivants :
Étonnamment, malgré la vitesse qu’il peut atteindre, le vélo électrique n’est pas soumis à une obligation d’assurance. En effet, les vélos à assistance électrique (VAE) sont considérés comme des vélos classiques qui ne sont pas contraints d’être assurés.
Le principal risque est d’être responsable d’un accident avec votre NVEI et de causer des dommages matériels et / ou corporels à un tiers. Sans assurance vers qui se retourner, ce dernier pourrait s’adresser au Fonds de Garantie des Victimes (FGAO) pour demander réparation. Le fonds se retournera ensuite vers le responsable de l’accident afin qu’il rembourse avec ses finances personnelles les sommes versées à la victime. Si vous êtes dans ce cas vous pouvez dire adieu à votre projet de vacances sous le soleil des tropiques car cet accident risque de vous coûter très cher. À noter que depuis 2018, le FGAO a reçu 824 demandes de victimes d’accidents. Près de la moitié d’entres elles présentaient des dommages corporels et dans 96% des cas une trottinette électrique était impliquée.
L’autre risque est de vous faire verbaliser pour défaut d’assurance. L’amende forfaite oscille entre 500€ et 7 500€
Depuis octobre 2019, le Code de la route réglemente les NVEI. Mais quelles règles s’appliquent exactement ?
Les NVEI doivent circuler sur les pistes cyclables et ne pas transporter d’autres individus autre que son conducteur. La tentation peut être grande de prendre avec vous votre ami pour rentrer de soirée, mais sachez que vous risquez de vous faire verbaliser à hauteur de 35€.
La vitesse d’un NVEI ne doit pas dépasser les 25 km/h. Dans le cas contraire, il s’agit alors d’un véhicule qui doit être immatriculé et homologué pour la route.
À défaut de voie adaptée, les NVEI peuvent rouler soit sur les routes dont la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h, soit sur les voies piétonnes sans dépasser les 6 km/h.
Lorsque le bolide est au repos, il peut stationner sur les trottoirs dans le mesure où il ne gène pas la circulation des piétons.
D’une part, il y a l’équipement du pilote, d’autre part il y a celui de l’engin.
Le port du casque n’est pas obligatoire mais vivement recommandé pour celui qui est derrière le guidon. Ne pas hésiter à s’équiper d’autres protections du type coudières, genouillères et gants pour prévenir les risques de blessures en cas de chute.
Pour des trajets en toute sécurité, le NVEI doit être visible et audible. C’est pourquoi il doit être équipé de feux avant et arrière et de dispositifs réfléchissants arrières et latéraux. Il doit aussi être doté d’un avertisseur sonore et de freins.
Voilà, maintenant vous savez tout pour profiter de votre moyen de transport en toute liberté et tranquillité !
