Lorsque vous résiliez votre assurance ou que votre assureur met fin à votre relation, toute trace n’est pas effacée pour autant. L’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) garde la mémoire de votre passé d’assuré.
Qu’est-ce que fait l’Agira ?
La première mission de l’Agira : conserver des informations détaillées sur les conducteurs qui ont résilié leur assurance auto ou ont été résiliés par leur assureur. Si vous êtes dans ce cas, vous faites donc partie des 8 millions de personnes qui figurent dans le fichier des résiliations automobiles. Ce fichage vous trouble ? C’est pourtant le seul moyen pour votre nouvel assureur de connaître vos antécédents, votre bonus-malus et vos sinistres responsables. Il l’aide notamment à calculer votre cotisation d’assurance auto.
L’Agira a aussi d’autres fonctions. Ses principaux services sont :
Le service Trans PV. Il favorise votre indemnisation rapide, si vous êtes victime d’un accident de la route.
Le Fichier des victimes indemnisés (FIVI). Il est très utile si vous avez des dommages corporels. Il détaille les montants d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. La somme que vous recevez est mieux évaluée et donc plus juste. Ce système est valable si vous avez un accident avec un tiers non identifié ou non assuré et que c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui vous indemnise.
L’Agira est présent dans chaque pays d’Europe et vous dédommage au mieux si vous avez un accident à l’étranger ou en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger.
Le Bureau central de tarification (BCT). Il vous aide à trouver un assureur. Il vous sert surtout si vous avez du malus et avez été résilié et que vous peinez à assurer votre auto.
La Boîte postale médiation assurance. Elle essaie d’apaiser les tensions, si vous êtes en conflit avec votre assureur.
Quelles informations figurent dans le fichier des résiliations ?
LES DONNÉES CONTENUES DANS LE FICHIER DES RÉSILIATIONS AUTOMOBILES
Vous venez de résilier votre assurance auto ou votre assureur vous a dit qu’il ne voulait pas reconduire votre contrat ? Vous êtes donc dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira. Cette inscription n’est pas une punition. Il s’agit juste d’un recueil d’informations à destination des assureurs. Seul vous et eux ont la faculté de consulter les informations suivantes :
Le fichier précise vos nom, prénom, date de naissance, adresse et n° de permis de conduire.
Il détaille des informations sur le contrat d’assurance résilié avec le nom de votre assureur, votre n° de contrat et la date de prise d’effet.
Il contient des informations sur votre véhicule avec le n° d’immatriculation, la catégorie et le type.
Il mentionne le motif et la date de votre résiliation.
Il décrit vos sinistres dans les 5 dernières années avec leur date, votre responsabilité, la garantie concernée et le nom du conducteur.
VOS INFORMATIONS SONT CONSERVÉES ENTRE 2 ET 5 ANS
Les informations sont généralement conservées dans le fichier pendant 2 ans. 2 causes de résiliation viennent nuancer cette règle :
Si le motif de la résiliation est le non-paiement d’une prime, la suppression des données a lieu dès que les sommes dues sont payées.
Si la résiliation est engendrée par un ou plusieurs sinistres, le délai de conservation est de 5 ans.
VOUS POUVEZ ACCÉDER À VOS INFORMATIONS OU LES CORRIGER
L’assureur a le devoir de vous informer en cas d’inscription de vos informations sur ce fichier. Cette obligation figure normalement dans les conditions générales de votre contrat. Cette information survient lors de la résiliation ou à la souscription d’un nouveau contrat. Vous possédez un droit d’accès à vos informations personnelles.
Comment votre assureur utilise-t-il le fichier des résiliations ?
IL VÉRIFIE SI VOUS AVEZ ÉTÉ RÉSILIÉ OU NON
Votre assureur vérifie deux points majeurs :
Il veut savoir si vous avez été résilié par votre assureur ou si c’est vous qui avez souhaité résilié.
L’assureur cherche ensuite à connaître le motif de votre résiliation. Vous avez peut-être eu un sinistre ou n’avez pas payé votre cotisation. Vous avez eu un accident de la circulation récemment ? Le fichier de l’Agira ne précise pas s’il était responsable ou non. Un détail qui peut poser quelques problèmes. En effet votre tarif n’est pas le même si vous êtes rentré dans une voiture ou si vous avez été victime de vandalisme sur un parking. Un élément que votre nouvel assureur ne peut vérifier.
LE BUT : ÉVITER LES FRAUDES ET LES FAUSSES DÉCLARATIONS DES ASSURÉS
Le premier but du fichier des résiliations automobiles est d’éviter les fraudes. Prenons un exemple :
Vous souscrivez une nouvelle assurance. Vous déclarez à votre nouvel assureur que vous avez choisi de résilier votre précédente assurance.
En consultant le fichier de l’Agira, ce dernier découvre le pot aux roses : c’est en réalité le professionnel qui avait décidé de mettre fin à la relation parce que vous aviez trop de sinistres.
Votre nouvel assureur peut ainsi appliquer un tarif qui colle à votre situation ou même refuser de vous assurer. Il ne prend ainsi pas un risque qu’il ne pourrait assumer.
BIENTÔT TOUS FICHÉS À L’AGIRA
Le fichier des résiliations automobiles de l’Agira risque bientôt d’être davantage utilisé. En effet, grâce à la loi Hamon vous pouvez résilier votre assurance auto beaucoup plus facilement. Les inscriptions à l’Agira devraient donc monter en flèche. Le fonctionnement actuel risque d’être donc beaucoup moins pertinent à l’avenir.
