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Découvrez comment être indemnisé en cas d’accident. Ce guide facilement pour comprendre le processus d’indemnisation.
Vous avez connu un accident de la route et vous souhaitez obtenir une indemnisation ? Avant de la percevoir, vérifiez les garanties de votre contrat d’assurance auto. En effet, tous les sinistres ne sont pas toujours couverts.
En cas de sinistre qui implique une accident corporel, il est primordial d’alerter la police ou la gendarmerie. Ils se chargeront de sécuriser les lieux de l’accident, d’établir un procès verbal de constatation sur les circonstances de l’accident ainsi que que de relever l’identité des témoins et des conducteur impliqués dans le sinistre.
Si votre accident implique un autre véhicule, faites un constat amiable. Ce document rassemble toutes les informations nécessaires concernant l’accident : les responsabilités, les circonstances, les dégâts et les coordonnées des compagnies d’assurance des conducteurs. Il permet aux compagnies d’assurances de déterminer les torts entre les conducteurs et de traiter plus rapidement votre dossier.
Le constat est divisé en 2 parties : l’une recto et l’autre verso. Sur la 1ère partie est réalisé le constat et qui est signée par les 2 conducteurs sur le lieu de l’accident. Si une signature manque, le constat sera invalide. S’il s’agit d’un refus de signature de l’autre conducteur, ou qu’il a pris la fuite, faites en sorte de noter sa plaque d’immatriculation et mentionnez ce refus dans la partie « Observations » au recto du constat. La partie verso est remplie individuellement par chaque conducteur.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les informations indiquées au recto, ne signez pas le constat et indiquez les raisons et points de litiges dans « Observations ». En effet, il est très difficile de se rétracter après la signature du constat.
Lors d’un carambolage, le constat sera à réaliser avec le véhicule qui vous précède et celui qui vous suit.
Depuis le 1er décembre 2014, il est possible de recourir au e-constat. Il permet de déclarer rapidement et facilement un accident matériel à son assureur. Ce document est disponible gratuitement sur l’Apple Store et Google Play.
Après l’accident, vous pouvez contacter par téléphone votre assureur afin d’être dépanné par un garagiste affilié à votre assurance. Ainsi vous n’aurez pas à avancer les frais de réparation (hors franchise). Si vous n’avez pas besoin d’assistance, déclarez votre sinistre directement par courrier recommandé avec accusé de réception. Le formulaire de constat amiable tient lieu de déclaration d’accident. Le conducteur dispose de 5 jours ouvrés, à compter de la date de l’accident, pour signaler son sinistre à son assureur.
Si ce délai est dépassé l’assureur peut annuler la couverture des dommages et ne pas procéder à indemnisation.
L’objectif de cette déclaration est de permettre aux compagnies d’assurances des conducteurs impliqués de déterminer les responsabilités de chacune des deux parties. Elles pourront ainsi évaluer le montant des éventuelles indemnités à verser.
La prise en charge de votre accident dépend de votre niveau de responsabilité et des garanties de votre contrat d’assurance auto souscrites.
La convention IRSA vise à accélérer le traitement des sinistres en cas d’accident de la circulation. Elle a aussi pour objectif de faciliter l’indemnisation des dommages matériels. Cette convention est signée par une majorité d’assureurs en France. Pour entrer en application, les accidents doivent impliquer au moins deux véhicules assurés auprès de sociétés adhérentes. Elle s’applique également aux accidents survenus à l’étranger si les véhicules sont assurés auprès de sociétés adhérentes.
Si vous êtes assuré au Tiers, votre assurance ne prendra en charge que les dommages, corporels et matériels, que vous et votre véhicule avez engendrés. C’est à dire que votre compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas pour les dommages que vous avez subis. En revanche, si vous avez au contrat d’assurance Tous Risques, votre assureur prendra à sa charge les dommages que les autres véhicules ont subi mais aussi ceux du vôtre. Il est cependant possible qu’une franchise, indiquée dans votre contrat, soit à votre charge.
Dans tous les cas, votre coefficient bonus-malus risque d’être majoré par votre assureur.
Que vous ayez un contrat Au Tiers ou Tous Risques, vous n’aurez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule. Bien souvent, votre assureur avancera les frais et se retournera ensuite vers la compagnie d’assurance du responsable de l’accident pour lui réclamer un remboursement.
L’indemnisation dépendra cependant des garanties souscrites. Par exemple, si votre voiture n’est pas réparable, votre indemnisation dépendra de la souscription au non à la garantie remplacement valeur à neuf.
Aussi, en cas de dommages corporels, la prise en charge des soins par l’assurance dépendra de l’évaluation d’un médecin expert ainsi que de vos frais médicaux et engendrés par l’accident (aménagement du domicile, perte de revenu, …).
Si l’automobiliste responsable de l’accident n’est pas identifié, vous serez remboursés des dégâts matériels subis en fonction des garanties souscrites, comme si vous étiez responsable du sinistre. En cas de dommages corporels, la garantie responsabilité civile du conducteur responsable ne pourra pas entrer en jeu. Il faudra donc déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des assurances de dommages (FGAO). Vous pourrez ainsi être indemnisé en fonction de la gravité de vos blessures.
Le FGAO vous sera aussi utile en cas d’accident impliquant une personne non-assurée ou un animal sauvage.
Puisque vous n’êtes pas responsable de l’accident, votre bonus-malus ne sera pas modifié.
Une fois toutes les démarches faites, votre compagnie d’assurance a plusieurs obligations, notamment celles de :
Vous avez le droit de contester l’indemnisation si vous considérez le montant trop faible. Si tel est votre cas, écrivez un courrier à votre assureur en lui soumettant une contre-proposition.
Pour que celle-ci soit soit acceptée par votre porteur de risque, il faudra la justifier par des arguments solides à travers des photos récentes prouvant l’état du véhicule mais aussi des factures d’entretien ou encore la copie d’un contrôle technique.
Dans le cas où l’assureur campe sur sa proposition ou qu’une seconde proposition d’indemnisation ne vous conviendrait pas, vous pouvez demander l’intervention du service réclamation de l’assureur puis en dernier recours vous pourrez saisir la Médiation de l’assurance qui tentera de trouver une solution amiable après examen de votre dossier.
Si votre le désaccord persiste, vous pourrez mener une action en justice. Ces frais seront à votre charge.
Qu’est ce qu’une dashcam ? Depuis quelques années on observe une augmentation de caméras embarquées dans les véhicules. Cet appareil se déclenche en cas d’accident et enregistre l’environnement du conducteur. Il permet de désigner plus facilement les responsabilités des automobilistes impliqués. L’enregistrement peut servir de preuve visuelle auprès de votre assureur pour faciliter le traitement de votre dossier et l’indemnisation.
