Qu’est ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum légal auquel les établissements de crédit peuvent accorder un prêt. Il vise à protéger les emprunteurs d’éventuels abus et leur éviter une situation de surendettement en leur garantissant des taux d’intérêt raisonnables. Le taux d’usure est fixé par la Banque de France et est actualisé tous les trimestres en fonction de l’inflation. Les établissements de crédit ne peuvent pas pratiquer des taux d’intérêt supérieurs au taux d’usure.

 

Le taux de l’usure s’applique à différents types de crédit :

• prêt immobilier
• crédit à la consommation
• découverts en compte
• crédit renouvelable

Ainsi, son seuil varie en fonction du type d’emprunt, de son montant et de sa durée.

Comment est calculé le taux d’usure ?

Le taux d’usure englobe le taux d’emprunt, les frais bancaires et l’assurance emprunteur. La Banque de France fixe le taux d’usure “ à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.”

Il est ensuite publié au Journal Officiel.

 

Actuellement, le taux d’usure pour un emprunt immobilier sur 20 ans est de 3,57%.

 

Quelle évolution à partir du 1er février 2023 ?

À partir du 1er février, le taux d’usure sera actualisé mensuellement et non plus de façon trimestrielle. Ainsi, il devrait suivre au plus près les tendances du marché. Cette mesure, particulièrement attendue par les professionnels de l’immobilier et les aspirants propriétaires, devrait faciliter l’accès des particuliers au crédit, notamment immobilier. En effet, sur 2022 le nombre de prêts immobiliers accordés a dégringolé de 20,5% et a eu un niveau particulièrement bas en fin d’année.

À noter que cet ajustement technique est temporaire et prend fin le 1er juillet 2023.

Quel impact sur l’assurance emprunteur ?

L’octroi d’un prêt immobilier est particulièrement encadré et plusieurs formalités doivent être respectées :

• Une offre de crédit immobilier, dont les conditions sont valables 30 jours,  qui doit être remise à l’emprunteur sur un support durable.
• L’offre doit mentionner le taux annuel effectif global (TAEG). Il correspond au coût total du crédit et inclut les frais de dossier, les intérêts, l’assurance,…
• Le TAEG ne doit pas être supérieur au taux d’usure. Dans le cas contraire, on considère que l’organisme prêteur propose un prêt usuraire. L’usure est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et / ou d’une amende de 300 000€
• L’emprunteur dispose de 10 jours après réception de l’offre pour se rétracter.

 

Ainsi, le taux d’intérêt est plafonné par le taux d’usure. Depuis plusieurs mois, on constate que, dans un contexte d’augmentation des taux, cela représente un obstacle à l’obtention d’un prêt immobilier. Comme indiqué précédemment, l’actualisation mensuelle du taux d’usure devrait permettre aux banques de prêter plus facilement.

Cependant, entre l’augmentation du coût des logements anciens (+ 14,5 % entre 2019 et 2022) et la hausse des taux d’intérêt, la capacité des ménages français à emprunter est fortement altérée. Pour compenser, ils peuvent jouer sur le levier de l’assurance emprunteur. Celle-ci représente entre 25 et 33% du coût total du crédit, et depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine les français ont la possibilité d’économiser des dizaines de milliers d’euros en passant à la concurrence.