Menu
Recherche
Aide

Crise du logement : le gouvernement dévoile son plan

La part du budget des français allouée au logement est de plus en plus élevée. Pour tenter de baisser son coût, un bon début est de comparer son assurance afin d’en souscrire une moins cher.

Obtenir un tarif
Nos Guides à la Une

Le secteur de l’immobilier connaît une grave crise. Entre la remontée des taux d’intérêt et la pénurie de logement, de nombreux français ont peine à trouver une habitation décente. Le 5 juin dernier, le gouvernement a annoncé une 1ère série de mesure afin d’endiguer ce problème.

par la rédaction - le 9 juin 2023

En matière de logement, les voyants sont au rouge depuis quelques années. Le nombre de sans-domiciles fixes a doublé en 10 ans, le nombre de ménage (2,42 millions) en attente d’un logement social n’a jamais été aussi élevé et les taux d’emprunt connaissent une augmentation rapide. S’ajoute à cela les besoins en logement qui ne sont pas couverts : on aurait besoin de 450 000 nouvelles constructions par an et la France en produit 100 000 de moins.

Tout cela aboutit à une crise du logement qui concerne tout de monde : des étudiants aux saisonniers, en passant par les primo accédants ou encore les familles mono-parentales.

Quel est le plan logement du gouvernement ?

Face à cela, le gouvernement a décidé d’agir. Initié le 28 novembre 2022 sous l’impulsion du gouvernement, le Conseil National de la Refondation (CNR) sur le logement a réuni de nombreux acteurs du secteur pour travailler sur des propositions au sujet du logement en France. Ces échanges ont accouché de trois cahiers contenant 700 propositions, rassemblées en 200, qui ont été remis à Olviier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement. Le gouvernement a retenu 14 mesures techniques mais a, pour l’instant, fait l’impasse, sur des dispositions chocs comme l’encadrement des prix du foncier.

Le plan annoncé le 5 juin par le gouvernement vise à répondre à plusieurs objectifs :

  • Faciliter l’accès à la propriété ou à la location ;
  • Relancer la construction de nouveaux logements tout en prenant en compte les enjeux climatiques et environnementaux ;
  • Soutenir la rénovation des logements existants.

Des mesures pour faciliter l’accès au logement

Les actions pour favoriser la location

Le plan du gouvernement pour le logement acte la fin du dispositif Pinel, jugé inefficace. Cet arrêt devrait intervenir fin 2024. Pour favoriser l’accès à la location, le gouvernement préfère mettre l’accent sur le logement locatif intermédiaire, qui sans être social, permet des loyers modérés. Actuellement réservé aux zones tendues, ce dispositif sera accessible à une centaine de communes supplémentaires actuellement situées en zones détendues.

Toujours concernant l’accès à la location, le plan logement prévoit de doubler le nombre de bénéficiaire de la garantie « Visale », passant de 2 millions de bénéficiaires d’ici 2027 contre 1 million en 2018. Ce dispositif permet d’obtenir une caution locative d’Action Logement.

En outre, le plan du gouvernement prévoit le développement du bail réel solidaire en le rendant accessible à davantage de français, notamment par la révision à la hausse des plafonds de ressources. Ce mécanisme permet d’acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier.

Elisabeth Borne a annoncé une enveloppe supplémentaire de 160 millions d’euros sur cinq ans au dispositif « Logement d’abord ». Celui-ci vise à octroyer un logement digne et durable aux personnes mal-logées.

Enfin le gouvernement souhaite ouvrir le chantier sur la fiscalité, notamment celle qui concerne les locations meublées touristiques. Ces dernières sont souvent pointées du doigt comme participant à la crise du logement qui touche le pays. 

Des mesures pour permettre d’accéder à la propriété

La première des mesures visant à faciliter l’accès à la propriété est le prolongement du dispositif de prêt à taux 0 (PTZ) jusqu’en 2027. Son cadre évoluera afin de répondre aux enjeux environnementaux. Ainsi il se recentrera à partir de décembre sur les logements neufs en collectif dans les zones tendues, et sur tous les logements, collectifs ou individuels, en zone tendue sous condition de rénovation.

La mesure ne concerne donc pas ceux qui souhaiteraient acquérir un pavillon, le gouvernement ayant fait le choix d’une mesure qui permette de loger le plus grand nombre.

 

Le plan logement prévoit aussi la prolongation jusqu’à fin 2023 de la mensualisation de la révision du taux d’usure. Cela devrait éviter des blocages dans l’octroi de prêts immobiliers.

 

Ces mesures seront financées notamment par la fin du dispositif Pinel et le recentrage du PTZ,

Un plan pour relancer la construction

Pour permettre à tout à chacun de se loger, il va falloir construire davantage. Pour cela, le gouvernement prévoit d’agir pour libérer du foncier tout en respectant son engagement de 0 artificialisation nette des sols. Cela concernera donc principalement les zones commerciales en transition et les friches. Elisabeth Borne a aussi indiqué vouloir une concertation avec les collectivités territoriales dans les zones tendues afin de comprendre les blocages à la délivrance de permis de construire pour les lever.

Enfin, la Première Ministre prévoit le rachat par les promoteurs de la Caisse des Dépôts et Action de 47 000 logements neufs invendus.

Des dispositifs renforcés pour encourager la rénovation des logements

Le gouvernement souhaite mettre l’accent sur la rénovation énergétique des bâtiments afin qu’ils gagnent en sobriété. Pour cela, 300 millions d’euros vont être débloqués pour le dispositif « MaPrimeRénov » afin d’atteindre les 200 000 rénovations performantes d’ici 2024, contre 90 000 actuellement. En parallèle, cette enveloppe doit encourager le remplacement des chaudières au fioul et au gaz. Plusieurs annonces ont été faites à ce sujet :

  • L’aide à la prestation « Mon Accompagnateur Rénov » destinée aux ménages les plus modestes va passer de 1200€ aujourd’hui à 2000€ ;
  • Le nombre de guichets « France Rénov » va passer à 1300 contre 450 actuellement ;
  • Le nombre « d’accompagnateurs Rénov' » va également augmenter, passant de 2000 à 5000.