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Contrôle technique : l'obligation est étendue aux voitures sans permis

En outre, il est obligatoire d’assurer sa voiture sans permis.

 

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On dénombre en France 282 560 voitures sans permis, appelées aussi voiturettes. Auparavant perçues comme ringardes, elles connaissent un certain engouement, notamment auprès des jeunes, depuis la sortie de la Citroën Ami. Dans le cadre d’une disposition européenne votée en 2014, les voitures sans permis devront à partir du 15 avril 2024 se soumettre au contrôle technique pour pouvoir continuer de rouler.

 

par la rédaction - le 25 mars 2024

Ainsi, à partir du 15 avril, l’obligation de passer le contrôle technique concernera toutes les voitures sans permis, les thermiques comme les électriques. C’est aussi le cas des engins de la catégorie L, à savoir les motos et les scooters. Cette directive a été votée avec plusieurs objectifs :

  • D’une part, renforcer la sécurité des usagers, qui sont plus exposés que dans une voiture particulière ;
  • D’autre part, protéger l’environnement en limitant la circulation de véhicules polluants ou défaillants.

 

Cette disposition s’inscrit dans une volonté d’assainir le marché de la voiture sans permis.

 

Un contrôle technique moins contraignant

Pour pouvoir circuler, les voiturettes devront dorénavant obtenir un avis favorable d’expert en assurance auto.

Le contrôle interviendra de la façon suivante :

  • Un premier contrôle dans les 6 mois qui suivent les cinq ans de la première immatriculation du véhicule ;
  • Puis un contrôle tous les trois ans ou à l’occasion de la vente du véhicule.

 

En 2024, c’est près de la moitié du parc auto des VSP qui devra s’y soumettre.

 

Près de 78 points de contrôle et 165 points de défaillance seront passés en revue à cette occasion, un nombre bien inférieur à celui des véhicules légers (133 points de contrôle et 613 points de défaillance). On y retrouve les trois niveaux de défaillances habituels : mineures, majeures et critiques.

Le contrôle du bridage, qui devrait concerner de nombreux véhicules, sera ajouté en juin 2025. En effet, les VSP, qui ont un moteur de 50 cm3, ne sont pas autorisées à rouler au delà de 45 km/h.

 

Les obligations supplémentaires des voitures sans permis

En plus du contrôle technique, d’autres obligations s’appliquent aux conducteurs de voiturette et à la circulation de ce type de véhicule :

  • La carte grise. Les VSP doivent obligatoirement être immatriculées et être dotées d’une plaque minéralogique. 
  • L’assurance auto. Tout comme les véhicules légers, les voiturettes ont l’obligation d’être assurées au tiers afin de couvrir la responsabilité civile du conducteur.
  • L’âge du conducteur. Il est impératif d’avoir au moins 14 ans pour conduire un tel véhicule et d’être titulaire du BSR (brevet de sécurité routière) catégorie AM pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1998.