Menu
L’assurance auto demeure une obligation. Pour payer moins cher, comparez les offres !
Apposée sur les pare brises de tous les véhicules immatriculés de France depuis 1986, l’heure de fin a sonné pour la carte verte. Cela ne signifie pas pour autant que vous êtes exempté d’assurer votre véhicule. On vous explique tout de ce changement.
L’annonce de la suppression de la carte verte a été faite lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023. Elle a été publiée au Journal officiel le 09 décembre 2023 pour une entrée en application le 1er avril 2024. La France rejoint ainsi le mouvement de 18 pays de l’Union Européenne.
Jusqu’au 1er avril 2024, la carte verte est la preuve d’assurance de l’ensemble des véhicules immatriculés. Elle est émise par courrier par l’assureur à la souscription du contrat d’assurance auto, ainsi qu’à chaque date anniversaire du contrat. Ce certificat d’assurance, appelé aussi « papillon » est apposé par l’automobiliste sur le pare-prise de la voiture.
S’y trouvent différentes informations : le nom de l’assureur, le numéro de contrat d’assurance, ainsi que sa période de validité. Au dos sont indiquées les coordonnées de l’assistance en cas de pépin.
L’assurance auto étant obligatoire, les gendarmes et policiers vérifient l’application de la loi via un contrôle visuel. Un défaut de présentation de carte verte expose le conducteur à une amende fixée à 35 €.
Ainsi, le contrôle visuel laisse place au contrôle dématérialisé.
La suppression de la carte était réclamée de longue date car elle présentait des inconvénients, comme l’oubli de renouvellement du papillon vert. Elle propose en outre de nombreux avantages :
À partir du 1er avril, la preuve d’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Mis en place depuis 2016, ce fichier compile toutes les données des contrats d’assurance auto de l’Hexagone.
Il est utilisé depuis 2019 par les forces de l’ordre pour compléter leur contrôle d’obligation d’assurance des véhicules. La fiabilité du fichier était de 99,3% en janvier 2024.
Ce fichier est alimenté par les assureurs qui sont chargés de mettre à jour dans un délai de 72 heures les souscriptions ou résiliations des contrats d’assurance auto des assurés.
Ce nouveau système est accompagné d’un document d’information nommé « Mémo Véhicule Assuré ». Fourni à la souscription du contrat, il servira de preuve d’assurance le temps que l’assureur mette à jour le fichier FVA. Y figurent notamment le numéro de contrat et les coordonnées de l’assistance. Valable toute la durée de vie du contrat, vous pouvez à tout moment demander à votre compagnie d’assurance de le rééditer.
D’ailleurs, nous vous recommandons de l’avoir toujours sur vous, dans votre portable par exemple, pour accéder à toutes les infos utiles en cas de pépin.
Si vous avez reçu une contravention pour défaut d’assurance alors que vous êtes en règle, vous pouvez la contester en fournissant sous 45 jours une attestation d’assurance en cours de validité au moment du contrôle. Vous pouvez le faire de deux façons :
Votre compagnie d’assurance prendra alors votre relais pour régulariser votre situation dans le FVA en classant la contravention sans suite.
D’ici le 1er avril, rien ne change pour les conducteurs ! Tous les assurés demeurent dans l’obligation d’apposer la vignette verte sur le pare brise de leur véhicule. Si la date anniversaire de votre contrat d’assurance survient avant le 1er avril, votre carte verte sera envoyée en même temps que votre avis d’échéance. Celle-ci sera valide jusqu’à la prochaine échéance de votre contrat d’assurance.
