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Pour les personnes qui ont été, ou sont, atteintes du cancer, c’est souvent la double peine : en plus de souffrir d’une maladie, il devient difficile de pouvoir contracter un emprunt ou de s’assurer.
Une assurance emprunteur est très souvent exigée par la banque lors de la souscription d’un prêt. Vous pouvez choisir entre l’assurance de groupe de l’établissement prêteur ou recourir à la délégation d’assurance. Ainsi en cas de décès ou d’invalidité, l’assurance rembourse le capital restant dû et la banque ne sollicite pas la famille. Cependant, les personnes présentant un risque aggravé de santé tel que le cancer, ont des difficultés à obtenir cette assurance de prêt immobilier. Alors quelles solutions ont-ils ?
Au moment de la souscription d’une assurance emprunteur, l’assuré remplit un questionnaire médical divisé en deux parties. Des questions génériques constituent le 1er volet du questionnaire médical. Le 2ème interroge les antécédents de santé du souscripteur.
Ne pas déclarer une maladie grave, comme un cancer, peut avoir de graves conséquences. Si pendant le remboursement du crédit, l’état de l’assuré venait à rapidement se dégrader, l’assureur est en droit de demander et d’obtenir la nullité du contrat ou une réduction des prises en charge. Le prêt n’étant plus couvert, la banque peut exiger le remboursement du capital restant dû. Les conséquences seraient des grandes difficultés financières pour l’emprunteur. Nous recommandons donc de jouer la carte de la transparence que de prendre de tels risques.
Si le cancer venait à se déclarer en cours de crédit, l’assureur peut faire jouer des clauses définies dans le contrat. Il est donc important de bien les étudier avant la signature et éviter ainsi des mauvaises surprises.
Avoir un assureur qui refuse de vous couvrir ne signifie pas qu’il en sera de même avec toutes les autres compagnies d’assurance. En effet, chacune a des règles qui lui sont propres. Les tarifs et les critères de rejet d’un assuré peuvent donc varier. Une surprime sera alors peut-être ajoutée ou certains risques liés à la pathologie exclus du contrat. Dans tous les cas, passer par un courtier en ligne permet de gagner du temps et faire jouer la concurrence !
En effet, la loi Hamon autorise à un assuré de changer d’assurance de prêt pendant la première année du crédit sous deux conditions :
La banque dispose alors de 10 jours pour vérifier l’équivalence de garantie des deux contrats et de valider ou non ce changement. Une non-réponse de l’établissement vaut pour accord.
Cependant, si vous n’essuyez que des refus, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras (« s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »).
Signée en juillet 2006 entre les pouvoirs publics, les compagnies d’assurance et les associations représentant des malades et consommateurs, ce dispositif vise à garantir l’accès à un contrat d’assurance à des conditions standard aux personnes présentant un risque aggravé de santé.
Elle est applicable dans deux types de situation :
Tous les organismes d’assurance appliquent automatiquement cette convention. Ils ont donc le devoir d’informer les personnes souhaitant souscrire une assurance emprunteur sur le dispositif du « droit à l’oubli » et sur la grille de référencement.
Malgré la mise en place de la convention Aeras, d’anciens malades, contraints de signaler leurs antécédents médicaux dans le questionnaire de santé, éprouvaient de grandes difficultés d’accès au prêt.
Face à cette situation, la loi de Santé 2016 a instauré un « droit à l’oubli ». Son objectif est d’exonérer les emprunteurs à déclarer leur maladie passée. Ce droit s’active après qu’un certain délai se soit écoulé depuis l’arrêt du traitement actif (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie). La personne doit aussi avoir été déclarée guérie ou en rémission par son médecin.
Elle peut ainsi adhérer à une assurance emprunteur sans exclusion de garantie et à un tarif standard.
Si le cancer a été diagnostiqué avant les 18 ans de l’emprunteur, le délai est de 5 ans. Il grimpe à 10 ans ensuite. Passé ce délai, les assureurs ne peuvent justifier des surprimes ou des exclusions de garantie en raison de cette pathologie.
Une grille de référencement a été mise en place en 2015 pour réduire ces délais auprès des personnes ayant souffert du :
A cette liste s’ajoute l’Hépatite C. Cette grille de référencement est appelée à évoluer au gré des progrès de la médecine.
Pour les personnes malades n’étant concernées ni par le droit à l’oubli, ni par la grille de référence, la convention Aeras va obliger l’assureur à une analyse profonde du dossier de demande d’assurance. Si l’emprunteur ne peut pas être assuré par l’un des contrats d’assurance collective existants, le dossier est alors examiné par un service médical spécialisé sans que l’emprunteur n’aie à effectuer de démarche particulière. Il pourrait alors bénéficier du mécanisme d’écrêtement des surprimes sous plusieurs conditions :
