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Les chiens dits “dangereux” sont classés par catégorie selon leurs caractéristiques. Il s’agit des catégories 1 et 2, qui correspondent d’une part à des chiens d’attaque, et d’autre part à des chiens de garde et de défense. De ce fait, les propriétaires de ces chiens ont des responsabilités, notamment en matière de surveillance et de dressage. Il leur incombe aussi des obligations en matière d’assurance.
Un “chien dangereux” représente un danger pour les personnes ainsi que pour les animaux domestiques. Tous ne sont pas catégorisés. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre vétérinaire, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
La catégorie 1 répertorie les chiens d’attaque. D’après la législation, il est interdit d’importer, d’acheter ou de vendre ces animaux qui, par ailleurs, doivent être stérilisés. Si vous parvenez néanmoins à vous en procurer un, vous devez obligatoirement être titulaire d’un permis de détention et une attestation d’aptitude à sa détention.
Ces chiens dangereux peuvent accéder à la voie publique, à condition d’être tenus en laisse et pourvus d’une muselière. Mais ils ne sont pas admis dans des lieux publics, comme les commerces, les transports en commun ou les restaurants.
La catégorie 1 se compose de 3 types de chiens :
L’appartenance de ces chiens à cette catégorie n’est déterminée que par leurs caractères morphologiques. En effet, ils ne sont pas inscrits sur un livre généalogique reconnu par les pouvoirs publics, comme le Livre des origines français (LOF).
Ces animaux sont considérés comme des chiens de garde et de défense ou des chiens de chasse. Même si les restrictions qui les concernent sont plus limitées, ils doivent eux aussi être tenus en laisse et dotés d’une muselière sur la voie publique.
Pour posséder un chien de catégorie 2, un permis de détention et une attestation d’aptitude à la détention de cet animal sont obligatoires.
Les chiens de catégorie 2 sont composés des 3 races (inscrites au LOF) et du type suivants :
Afin de limiter le danger que représentent ces chiens pour les personnes et les autres animaux domestiques, une législation stricte autour de ces chiens dangereux a été adoptée. Voici les obligations et les restrictions qui les encadrent.
| Chiens de catégorie 1 | Chiens de catégorie 2 | |
|
Obligations |
||
| Identification | Obligatoire | Obligatoire |
| Vaccination contre la rage | Obligatoire | Obligatoire |
| Stérilisation | Obligatoire | Non-obligatoire |
| Assurance Responsabilité Civile | Obligatoire | Obligatoire |
| Obtention du permis de détention | Obligatoire | Obligatoire |
| Obtention d’une attestation d’aptitude | Obligatoire | Obligatoire |
| Évaluation comportementale du chien | Obligatoire | Obligatoire |
|
Restrictions |
||
| Acquisition | Interdit | Autorisé |
| Cession | Interdit | Autorisé, dans le cas où le chien soit cédé avec un certificat vétérinaire mentionnant la catégorie du chien |
| Importation ou introduction sur le territoire français | Interdit | Autorisé |
| Accès aux lieux publics, transport en commun et locaux ouverts au public (restaurants, magasins,…) | Interdit | Autorisé, à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure |
| Voyage en avion | Interdit | Autorisé sur les vols Air France et les vols de fret |
À noter que le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 ne peut pas être mineur ou sous tutelle. Il ne doit pas non plus avoir fait l’objet d’une condamnation ou d’une interdiction de posséder un chien.
Le non-respect de ces règles expose le propriétaire canin à des sanctions qui peuvent aller de la simple amende à de l’emprisonnement.
L’assurance multirisques habitation ne jouant pas pour les chiens dangereux, vous êtes tenus de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique. Elle vous protège des dommages corporels et matériels que votre chien pourrait causer à des tiers, qu’il s’agisse d’une personne ou d’un autre animal. Vous devez pour cela vous adresser à une assurance spécialisée dans les assurances de chiens dangereux.
Pour rappel, en tant que propriétaire, vous êtes considéré comme responsable des actes de votre animal.
Il existe plusieurs situations dans lesquelles votre responsabilité, en tant que maître, peut être engagée du fait du comportement de votre chien.
C’est le cas par exemple si votre compagnon échappe à votre surveillance et mord un promeneur. Vous devez alors faire une déclaration circonstanciée de l’incident auprès des services municipaux concernés ainsi qu’à votre assurance. En outre, votre chien sera placé sous surveillance chez un vétérinaire agréé durant deux semaines.
D’autres incidents sont possibles. Votre chien peut aussi s’en prendre à un autre animal, provoquer un accident en traversant la route de manière inopinée ou encore piétiner les plates-bandes du voisin. Dans tous ces cas, où votre responsabilité est engagée, la garantie responsabilité civile intervient pour couvrir les dommages causés.
La responsabilité civile ne couvre pas les frais de santé faisant suite à une blessure ou à une maladie. C’est pourquoi, si vous souhaitez protéger la santé de votre toutou et garantir son bien-être, nous vous recommandons fortement d’opter pour cette assurance. D’autant plus que ces chiens de grands gabarits peuvent rapidement souffrir de pathologies orthopédiques.
La prise en charge des frais médicaux varie d’une assurance santé à l’autre. Généralement avec une assurance santé chien, les actes suivants sont couverts :
En tant que propriétaire de chien de catégorie 1 ou 2, vous devez toujours garder à l’esprit que votre animal peut présenter un danger. Gardez l’œil toujours ouvert et surveillez-le d’encore plus près quand il est en contact avec d’autres animaux et personnes, particulièrement des enfants. Respectez les règles, notamment quand il s’agit de le promener. La laisse et le port de la muselière ne sont pas une option, il est d’ailleurs interdit de lâcher votre chien, même de nuit au beau milieu de la nature.
Si votre chien ne fait pas partie des catégories 1 ou 2, mais que vous constatez malgré tout un comportement dangereux, n’attendez pas la morsure d’un passant pour vous inquiéter, sans quoi votre chien risquerait l’euthanasie. Rapprochez-vous d’un éducateur canin pour vous former à dresser votre chien. Aussi, lors de promenades en lieux publics, équipez-le d’une laisse et d’une muselière.
Même un chien réputé dangereux peut changer de comportement s’il est bien éduqué. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à faire appel à un dresseur professionnel ou à un éducateur canin.
Et pour cela, le plus tôt sera le mieux ! Il leur sera plus facile d’apprendre de bonnes habitudes à des chiots qu’à des chiens adultes, dont les comportements sont déjà bien enracinés.
L’une des méthodes permettant de dresser l’animal consiste à l’exposer, de manière atténuée et progressive, aux facteurs pouvant déclencher son agressivité. Nous vous conseillons d’assister à ces séances éducatives afin de reproduire les bonnes pratiques chez vous. Ainsi vous pourrez appliquer des méthodes douces et positives qui consistent à récompenser le chien quand il obéit, plutôt que de la punir quand il fait l’inverse.
