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Où se trouve votre numéro de contrat sur votre carte Verte ? Quelle est la différence entre carte verte et papillon vert ?
Carte verte et papillon vert en France : sous ces deux noms se cachent deux documents qui attestent que vous avez bien souscrit une assurance auto. Avoir une carte verte sur vous est indispensable, en cas de contrôle routier : c’est votre attestation d’assurance auto obligatoire.
Jusqu’au 1er avril 2024, la carte verte servait de preuve d’assurance pour votre véhicule. Depuis cette date, elle a été supprimée. L’obligation d’assurance demeure, mais la preuve d’assurance est désormais vérifiée via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
En pratique, lors d’un contrôle, les forces de l’ordre consulteront directement le FVA, et il ne sera plus nécessaire de présenter un justificatif. Seule exception : les 72 heures suivant une nouvelle souscription ou une modification de contrat d’assurance auto. Durant cette période, l’assuré devra présenter un « mémo véhicule assuré » (MVA) fourni par l’assureur, sous forme numérique ou imprimée.
Ce délai de 72h permet aux compagnies d’assurance de mettre à jour le fichier FVA.
Grace à ce changement, les assureurs n’auront plus à envoyer des documents par voie postale. Cet arrêt de l’envoi postal des documents permettrait d’économiser environ 63 millions d’euros.
De plus, cette évolution simplifie le travail de la gendarmerie ou de la police pour vérifier le respect de l’obligation d’assurance des véhicules.
Il s’agit du certificat d’assurance à apposer de manière visible sur votre véhicule :
Vous avez ainsi l’assurance de la bonne visibilité de l’attestation obligatoire de votre véhicule.
Les informations suivantes apparaissent sur ce document :
Numéro carte verte
⚠️Attention, toutefois, lorsque vous êtes couvert vous ne l’êtes que conformément aux lois sur l’obligation d’assurance, en vigueur dans le pays concerné.
Les délais d’obtention de cette vignette varient selon les assureurs et sont habituellement de quelques jours. En général, vous recevez d’abord un certificat et une attestation provisoire qui vous permet de circuler puis des documents définitifs. Vous êtes toutefois couverts dès la date de souscription de votre contrat.
Il est possible que vous puissiez obtenir une attestation provisoire directement depuis votre espace personnel de votre assurance.
Si votre assureur ne vous a toujours rien envoyé passé le délai qu’il vous a indiqué lors de la demande de carte verte, adressez-lui une mise en demeure d’envoi des papiers, par courrier ( lettre recommandée avec accusé de réception). Vous avez l’obligation légale de fournir ce document (code des assurances).
En cas de contrôle des forces de l’ordre, si vous ne présentez pas votre carte verte. Il vous en coûte une amende de 150 euros. Vous disposez ensuite d’un délai de cinq jours pour présenter cette attestation. Les autorités vous laisse le bénéfice du doute, une présomption concernant votre assurance. À défaut, vous devrez payer une contravention de 750 euros.
Ne restez pas en défaut d’assurance automobile. En cas de dommages causés à des tiers vous ne seriez pas couverts. À minima il est important de souscrire une assurance au tiers avec la garantie responsabilité civile incluse.
Si vous ne pouvez pas fournir votre papillon vert ou votre vignette verte, vous devrez vous acquitter d’une amende forfaitaire de 150 euros.
Dès constatation de la perte ou du vol de votre carte verte, demandez immédiatement un duplicata à votre compagnie d’assurance qui vous fera parvenir un exemplaire de l’attestation et/ou du certificat d’assurance.
