Responsabilité civile : pourquoi est-elle essentielle ?

Le propre d’une responsabilité civile est de réparer un préjudice occasionné à un tiers : l’assurance se substitue au responsable pour dédommager la victime. Sans responsabilité civile, l’intégralité des dommages est à la charge du responsable de l’incident. Cette couverture est donc indispensable pour éviter les mauvaises surprises financières ! 

Le rôle de la responsabilité civile : que couvre-t-elle ?

Le rôle de la garantie responsabilité civile est de vous couvrir en cas de dommages involontairement causés à un tiers. Ainsi, l’assurance indemnise les préjudices corporels ou matériels subis par autrui et vous évite de débourser de votre poche des sommes qui peuvent s’avérer colossales, surtout si le sinistre aboutit à un décès, une invalidité ou des dégâts matériels d’ampleur.

Qui est couvert?

Sont couverts par la garantie responsabilité civile le souscripteur du contrat ainsi que toutes les personnes vivant sous son toit :

• Son conjoint ;
• Ses enfants (même majeurs) et les enfants de son conjoint. À noter que certains contrats couvrent aussi les enfants qui ont quitté le domicile pour leurs études et qui ne travaillent pas ;
• Ses préposés : nourrisse, aide ménagère, jardinier,… ;
• Ses animaux domestiques. Attention, les chiens dits dangereux, de catégorie 1 et 2 font l’objet d’une couverture spécifique.

 

Quels dommages sont couverts?

Il s’agit des dommages qui interviennent dans le cadre de la vie privée de l’assuré. Ils concernent :

• Des actes dont il est lui-même responsable,
• Des actes de personnes desquelles il doit répondre : enfants, conjoint, personnes employées au domicile…
• Le fait de dégâts causés par un bien immobilier dont il a la propriété ; par exemple : une fuite d’eau dans la salle de bains de l’assuré provoque un dégât des eaux chez ses voisins, un incendie dans son appartement engendre des dégâts matériels, voire humains, dans les appartements voisins…
• Le fait de dégâts causés par des animaux dont il est propriétaire.

 

Les différentes responsabilité civiles existantes

La responsabilité civile est la garantie minimale que vous retrouvez dans tous les contrats d’assurance auto et d’assurance habitation.

 

Assurance auto

Obligatoire, elle figure dans tous les contrats d’assurance auto et correspond à l’assurance au tiers. Elle protège le conducteur des dégâts qu’ils pourraient causer à des automobilistes tiers à l’occasion d’un sinistre responsable. Attention, les dommages subis par le conducteur ne sont eux pas pris en charge. Il faut pour cela souscrire des extensions de garanties ou opter pour des formules plus couvrantes comme la tiers étendu ou la tous risques 

 

Assurance habitation

La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les locataires et pour les propriétaires d’un bien en copropriété.

Elle permet au locataire de couvrir les dégâts qu’il causerait au bien qu’il occupe. Son propriétaire peut exiger de lui une attestation d’assurance habitation au moment de la remise des clés ainsi qu’à chaque date anniversaire du contrat de location. Sans ce document, le propriétaire est en droit de rompre le bail et récupérer son bien immobilier.

 

Concernant les propriétaires en copropriété, la responsabilité civile couvre les dommages causés aux appartements voisins ou aux parties communes de l’immeuble et qui seraient dû à un sinistre dans votre appartement. C’est souvent le cas avec les dégâts des eaux. 

 

La responsabilité civile intervient aussi dans les situations suivantes :

• La pratique d’activités sportives : assurance ski, assurance d’un club sportif,
• L’assurance scolaire ou extra-scolaire liée à la responsabilité des enfants : celle-ci couvre l’enfant uniquement dans le cadre d’activités scolaires et extra-scolaires facultatives – c’est-à-dire les dommages causés par l’enfant lors de sorties, promenades, visites de musées, voyages collectifs, classes de neige, etc. Si l’enfant cause un accident sur la route de l’école, s’il cause des dommages dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’activités pendant les heures de cours, il est pris en charge par la responsabilité civile de son assurance multirisque habitation.