Quelle assurance scolaire souscrire ?

Indispensable lors des activités extra-scolaires l’assurance scolaire est souvent demandée par l’école à la rentrée des classes. Mais saviez-vous qu’il est tout à fait possible de vous en passer si vous possédez déjà un contrat d’assurance habitation ?

Que couvre l’assurance scolaire ?

L’enfant doit être principalement assuré à deux niveaux : pour les dommages causés à autrui et pour les dommages dont il peut être victime. L’assurance scolaire est conseillée dès l’entrée en maternelle. Elle intervient sur le temps scolaire, périscolaire et durant le trajet domicile-école et se compose de deux garanties.

• La garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation couvre les dommages corporels et matériels que votre enfant pourrait causer à des tiers. En revanche, elle n’assure pas votre enfant pour ses propres blessures : il ne sera pas couvert s’il n’y a aucun responsable.

• La garantie accident corporel protège votre enfant contre les préjudices subis à l’école y compris s’il est lui même victime d’un accident. Cette garantie rembourse les frais médicaux en complément de la mutuelle. Elle prévoit également une indemnisation en cas de décès ou en cas d’invalidité permanente (versement d’un capital). Enfin, elle couvre aussi la prise en charge des frais de secours et de recherche.

Il est conseillé de lire les conditions générales du contrat et notamment ce qui est pris en charge dans l’assurance scolaire et extrascolaire. Il peut en effet y avoir certaines exclusions selon les assureurs. Vérifiez donc la nature des risques couverts par ce contrat selon vos besoin. Certaines compagnies d’assurance proposent des assurances scolaires garantissant les accessoires, comme le remboursement d’appareil dentaire ou de fournitures scolaires volés.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Légalement, l’assurance scolaire est facultative : ce n’est pas une condition à la scolarisation d’un enfant. Généralement, l’assurance responsabilité civile vie privée incluse dans les contrats d’assurance habitation est une garantie suffisante pour rentrer à l’école. À la rentrée des classes, l’établissement scolaire peut seulement vous réclamer une attestation de responsabilité civile. Elle est en revanche vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommages matériels et immatériels pour toutes les activités scolaires.

• Les activités scolaires obligatoires ne nécessitent pas d‘assurance scolaire spécifique. On entend par là les sorties scolaires ayant lieu dans le cadre du programme d’enseignement imposé : elles peuvent se dérouler à l’intérieur de l’enceinte scolaire ou à l’extérieur (jeux organisés dans la cour, cinéma, promenades…),

• Pour les activités extra-scolaires ( activités sportives non-obligatoires), c’est différent : l‘assurance scolaire est indispensable. Ces activités en dehors de l’école et qui se déroulent à la journée, voire sur plusieurs jours et dépassent donc le cadre général des horaires habituels : classes de mer/de neige, excursions à la journée (visites de sites touristiques, musées, sorties voile…). Elle couvre votre enfant 24h/24. Attention, parfois l’assurance de ce type d’activités est une option du contrat de base d’assurance scolaire.

La limite est parfois floue entre ces deux types d’activité. L’évolution des modes d’enseignement et la réforme des rythmes scolaires amènent davantage de sorties et d’activités extra-scolaires. L’assurance scolaire est ainsi un gage de sécurité permanente, « sans-frontière ». Généralement l’assurance scolaire et extra-scolaire vont de paire.

Comment souscrire une assurance scolaire et à quel coût ?

Plusieurs choix possibles :

• Obtenir un devis en ligne via un comparateur d’assurance. Ainsi, vous pourrez comparer les franchises, les garanties ainsi que les plafonds de remboursement selon les compagnies d’assurance proposées. La souscription d’une assurance pourra se faire en ligne ou par téléphone avec un conseiller par la suite.
• Ajouter l’assurance scolaire à votre contrat d’assurance multirisques habitation en contactant votre assureur.
• Vous avez aussi la possibilité de souscrire cette assurance auprès de l’établissement scolaire de votre enfant ou auprès des associations de parents d’élèves comme la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP).

Le tarif, varie d’environ de 10€ à 60€/an pour des garanties maximales assurant les activités pendant les vacances. Le niveau d’étude n’a pas d’impact sur le montant de la prime d’assurance. Les contrats de base sont amplement suffisants : l’assurance scolaire s’attache à couvrir de légers sinistres : vêtements dégradés, remboursement de lunettes cassées, vol de fournitures,.. En moyenne, l’indemnisation s’élève à 75€ selon les plafonds de remboursement.
Quelque soit le contrat que vous choisissez, pensez aussi aux montants des franchises d’assurance. Elles peuvent être un critère de choix si vous hésitez entre plusieurs formules.

Comment obtenir l’attestation ?

Plusieurs cas de figures :

• J’ai déjà souscrit à une assurance scolaire. Vous pouvez directement faire la demande auprès de votre assureur ou votre courtier. Elle est parfois envoyée par mail ou est mise à disposition sur votre espace personnel sur le site de votre assureur.
• Je n’ai pas encore souscrit d’assurance scolaire. Aujourd’hui presque tous les contrat habitation proposent l’assurance scolaire. Soit elle est directement comprise dans votre contrat, soit c’est une option à ajouter. Nous conseillons de contacter votre assureur afin de l’interroger et si possible, ajouter l’option sur votre contrat via un avenant.

Comment faire jouer l’assurance scolaire ?

Un accident peut très vite arriver lors des activités scolaires, périscolaires ou encore en cours de récréation. En cas de sinistre, que votre enfant soit responsable ou victime, et selon les conditions du contrat, votre assureur fera les démarches à votre place contre les conséquences financières générées par l’accident. 

Les démarches à faire quand mon enfant est victime :

• Prendre contact avec votre assureur dans les 5 jours suivant l’accident.
• Expliquer les circonstances du sinistre.
• Transmettre l’identité des personnes impliquées et informer des dommages subis. Vous pouvez aussi joindre l’identité des forces de l’ordre et/ou des pompiers qui sont intervenus si c’est le cas.
• Faire parvenir à votre assureur une copie du rapport médical du médecin. Sur ce document sont indiqués les blessures subies, les soins réalisés etc.
• Adresser à votre assureur la déclaration d’accident scolaire qui a été réalisée au préalable par le chef de l’établissement scolaire.

Si vous avez souscrit en parallèle une assurance accidents de la vie ou GAV, vous pouvez également transmettre ces éléments à cet assureur pour être indemnisé. L’indemnisation est cumulable avec l’assurance scolaire.

La marche à suivre si votre enfant est responsable des dommages :

En tant que parent d’un enfant mineur, vous êtes responsable selon l’article 1242 du Code Civil. Dans ce cas il faut donc faire jouer la garantie responsabilité civile.

• Prendre contact avec votre assureur (scolaire).
• Expliquer à votre assureur les circonstances de l’accident.

L’assureur de la victime et du responsable se mettront en contact et feront le nécessaire pour indemniser la victime. Quant au responsable, l’assureur prendra en charge l’indemnisation. Selon le contrat souscrit, une franchise peut être appliquée. Si c’est le cas, vous devrez indemniser la victime à la hauteur de la franchise mentionnée au contrat.

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