Menu
Accédez facilement à une assurance emprunteur adaptée grâce à la convention AERAS. Comparez nos solutions et trouvez celle qui répond à vos besoins d’emprunteur.
Obtenir un prêt immobilier lorsqu’on a des problèmes de santé peut sembler complexe, mais des solutions existent ! Grâce à la convention AERAS, il est possible d’accéder à une assurance emprunteur, même en cas de risque aggravé de santé. Quels sont vos droits ? Quelles démarches entreprendre ? Découvrez comment souscrire une assurance de prêt adaptée à votre situation et concrétiser vos projets en toute sérénité.
La contraction d’un emprunt est très souvent conditionnée à celle d’une assurance de prêt. Au-delà de votre solvabilité, les assureurs se renseignent aussi sur votre état de santé. Grâce à la convention AERAS, assurance de prêt immobilier et maladie ne sont plus incompatibles.
La convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord signé entre l’État, les établissements bancaires et d’assurances et les associations de malades et de consommateurs. Comme son nom l’indique, ce dispositif vise à favoriser l’accès aux assurances emprunteurs (immobilier, professionnel ou consommation) aux individus sujets à un risque aggravé de santé qui ne pourraient normalement pas être couverts aux conditions standards du contrat.
La convention AERAS prend le relais de la convention Belorgey (du nom du conseiller d’État Jean Michel Belorgey) mise en pratique entre 2001 et 2006. Pas suffisamment appliquée à l’époque, elle s’est avérée trop peu efficace. C’est ainsi qu’est née son successeur, la convention AERAS, régulièrement retravaillée et mise à jour afin de se conformer aux avancées médicales.
Envisager un emprunt avec une maladie grave est désormais possible. Les dossiers autrefois refusés par les assureurs trop frileux sont maintenant systématiquement étudiés, quelle que soit la société d’assurance dans laquelle vous déposez votre demande. Si vous avez été victime d’un cancer ou de l’hépatite C, vous pouvez activer le droit à l’oubli AERAS.
Bon à savoir
En principe, si votre traitement s’est terminé il y a plus de cinq ans et qu’aucune rechute n’a été constatée, vous n’êtes pas obligé de signaler cette pathologie à votre assureur. Il ne faudra cependant pas oublier de déclarer les problèmes de santé éventuels résultant de la thérapie (effets secondaires par exemple).
Sont considérées comme risques aggravés de santé les pathologies suivantes (liste non exhaustive) :
La plupart des assureurs exigent un questionnaire médical pour souscrire une assurance emprunteur, mais ce n’est plus systématique. Depuis juin 2022, si vous souscrivez une assurance pour un montant inférieur à 200 000€, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire, ce qui simplifie grandement l’accès à l’assurance emprunteur.
Chez AcommeAssure
Nous proposons des offres d’assurance emprunteur sur-mesure, adaptées à vos besoins et à votre situation de santé. Comparez nos solutions et bénéficiez d’une couverture optimale pour votre crédit, tout en maîtrisant votre budget !
Souscrire une assurance emprunteur avec des antécédents médicaux est donc possible, néanmoins votre crédit doit répondre à certains critères. Les emprunts concernés sont les crédits à la consommation, mais aussi les prêts immobiliers ou à titre professionnel. Selon le crédit souhaité, les conditions d’application de la convention AERAS diffèrent.
Si vous désirez souscrire un crédit à la consommation inférieur à 17 000€ (montant maximal cumulé à déclarer sur l’honneur), que vous rembourserez sur une période de 4 ans maximum et que vous avez moins de 50 ans, aucun questionnaire médical ne vous sera demandé.
En ce qui concerne les prêts immobiliers ou professionnels plus importants, votre dossier sera examiné à trois niveaux de validation différents si votre demande entre dans le champ d’application de la convention AERAS à savoir : un montant de prêt ne dépassant pas les 420 000€ cumulés et un contrat d’assurance arrivant à terme avant le 71ᵉ anniversaire de l’emprunteur.
Ces trois niveaux d’examen sont :
Aucune intervention de votre part n’est nécessaire, l’assureur vous informera de sa décision par courrier en indiquant les modalités d’acceptation ou de refus.
Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire de santé requis par les assureurs n’est plus obligatoire si le montant assuré est inférieur à 200 000€ et si le prêt est entièrement remboursé avant vos 60 ans. Si, au contraire, vous êtes contraint de remplir ce document et que vous souffrez de l’une des pathologies apparaissant dans la grille de référence AERAS, cette simple action suffit à activer automatiquement la convention AERAS.
Très souvent, les contrats d’assurance sont acceptés par les établissements concernés, moyennant une surprime. Néanmoins, la convention AERAS encadre ces majorations de sorte que, selon les ressources de votre foyer et le nombre de parts fiscales, le TAEG de votre crédit immobilier ne dépasse pas 1,4 point du TAEG de votre crédit.
D’un point de vue assurantiel, la notion de risque aggravé représente une possibilité plus importante que la moyenne de faire jouer la garantie souscrite pour ce risque. De fait, certains assureurs préfèrent procéder à des exclusions de garanties, toujours dans le respect des conditions fixées par la grille de référence.
La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance crédit pour les personnes malades. Cependant, il n’existe aucune garantie quant à l’acceptation de votre demande. L’assureur dispose d’un délai de trois semaines après constitution complète du dossier pour formuler sa réponse. En cas d’acceptation, la banque a deux semaines pour confirmer l’obtention du crédit.
Si vous essuyez un refus en pensant que les procédures de la convention n’ont pas été correctement appliquées, vous avez la possibilité de saisir la commission de médiation.
Vous pouvez aussi comparer pour économiser ou vous tourner vers un courtier en assurance emprunteur.
Bon à savoir
Chaque établissement évaluant les risques à sa manière, un refus chez un assureur ne signifie pas forcément un refus chez tous les assureurs.
Vous savez maintenant qu’assurance de prêt et santé jugée fragile sont possibles, alors n’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos démarches pour trouver la solution qui vous sera la plus adaptée.
