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Comparez les offres pour trouver le contrat avec les garanties les plus couvrantes et au meilleur tarif.
Si les fondations sont les bases d’une solide habitation, la toiture est un élément tout aussi important. Résistante et étanche, elle permet à ses occupants de ne pas subir les intempéries et de maintenir une température clémente au sein du foyer.
C’est pourquoi, une toiture endommagée peut avoir de lourdes répercussions sur l’ensemble du bâtiment : murs et plafonds, mobilier, voire réseau électrique.
Vous venez de constater des dégâts sur votre toit et vous vous interrogez sur la conduite à tenir face à une telle situation ? Ces quelques lignes sauront probablement vous aiguiller.
La toiture est un élément particulièrement exposé d’une habitation, et les risques sont nombreux.
Quel que soit le revêtement utilisé, tuile, ardoise, zinc, bois,… dans la construction de votre toiture, de nombreux risques sont susceptibles de l’abîmer.
Diverses causes peuvent être à l’origine d’une infiltration d’eau dans votre toiture : une soudure qui n’a pas tenu, une fenêtre de toit mal posée, des travaux sur la toiture voisine… Parfois, la raison peut vous être inconnue. La fuite, en revanche, est plus facile à détecter. Il s’agit souvent d’une tuile cassée ou d’une mauvaise étanchéité.
Dans les deux cas, il s’agit d’un manque d’étanchéité et vous constaterez rapidement des marques d’humidité sur vos murs et/ou plafonds.
La chute d’une branche ou un vent fort peuvent impacter les tuiles installées sur votre toiture et en compromettre l’étanchéité. Les prochaines pluies en profiteront alors pour s’immiscer à l’intérieur de votre domicile.
Les aléas climatiques (orage, tempête, neige, pluie) sont à la fois plus fréquents et plus violents. Leur puissance les rend plus susceptibles d’altérer les propriétés de votre toit.
C’est pourquoi, il est important d’être parfaitement couvert par un contrat d’assurance multirisque habitation.
En plus de la responsabilité civile, garantie présente dans tous les contrats d’assurance habitation, votre assurance MRH comporte trois principales garanties applicables selon les cas.
Appelée aussi Cat Nat, elle figure dans les garanties de base des contrats multirisque habitation, intervient dans un strict cadre réglementaire. Elle n’est applicable que si les conditions suivantes sont respectées :
Comme son nom l’indique, cette garantie couvre les dommages matériels liés à un événement climatique (tempête, grêle, pluie et neige) d’intensité inhabituelle et qui serait à l’origine de dommages. Elle intervient notamment en cas de dégâts causés à la toiture du fait de la neige et/ou de la glace accumulées.
Contrairement à la garantie catastrophes naturelles, elle ne nécessite pas d’accord préalable de l’état pour être mise en œuvre par l’assureur.
Les frais d’entretien ou de réparation de la toiture ne sont pas couverts par la garantie dégâts des eaux et restent à la charge du propriétaire de l’habitation. Néanmoins, elle couvre la recherche de fuite ainsi que les dommages consécutifs. La DDE prend donc en charge les conséquences d’une fuite, mais pas la cause.
Si des malfaçons diagnostiquées sur votre toiture de moins de 10 ans sont à l’origine des problèmes d’étanchéité, il vous faudra vous tourner vers l’artisan ayant réalisé les travaux pour que sa garantie décennale prenne le relais.
En revanche, si la détérioration de votre toiture est la conséquence d’un défaut d’entretien ou d’une vétusté et ne relève pas d’un accident, les réparations nécessaires ne seront pas prises en charge par votre contrat d’assurance habitation.
En cas de sinistre, vous disposez d’un délai légal de cinq jours ouvrés pour faire une première déclaration à votre assureur par téléphone ou pas mail. En cas de catastrophes naturelles, ce délai s’élève à 10 jours après publication de l’arrêté au Journal Officiel. Il vous faudra ensuite détailler plus formellement votre déclaration au service sinistre de votre assureur. Pour compléter le dossier, votre gestionnaire sinistre vous demandera probablement de fournir des documents (photos, devis, factures…).
Aucuns travaux ne pourront être effectués sans l’accord préalable de votre assureur, mais des mesures conservatoires peuvent être mises en place afin de protéger vos biens.
Si votre assureur considère que l’indemnisation qui vous est due dépasse un certain seuil, il peut décider de missionner un expert sur le site. Ce dernier est chargé de vérifier la véracité des faits et le lien cause conséquence du sinistre déclaré. Il a également pour mission d’estimer le montant des dégâts, et donc l’indemnisation qui vous sera versée.
Les modalités d’indemnisation varient en fonction des compagnies d’assurance et les montants dépendent de votre contrat et de votre niveau de franchise.
L’indemnisation peut vous être versée directement :
Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, l’assurance habitation est obligatoirement à la charge du locataire d’un logement et doit couvrir au minimum les risques locatifs contre les incendies, les explosions et les dégâts des eaux. Souvent insuffisante, cette couverture mérite d’être complétée par les garanties responsabilité civile (qui prendra en charge les dommages causés à autrui) et TNG qui sont proposées par les compagnies d’assurance.
Si le locataire est légalement obligé d’assurer son logement, ce n’est pas le cas du propriétaire. Toutefois, la signature d’un contrat spécifique est fortement recommandée.
En revanche, si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, il vous faudra souscrire au minimum une garantie responsabilité civile.
Les dommages causés à la toiture sont à la charge du propriétaire si l’évènement est couvert par le contrat.
Les dégâts dans le logement qui en découlent sont pris en charge par l’occupant de l’habitation, si son contrat couvre ce type de sinistre. Ensuite, en fonction du droit commun et des conventions existantes, les compagnies d’assurance des différentes parties prenantes se rapprocheront pour couvrir le sinistre.
Que vous soyez locataire, propriétaire occupant ou PNO (propriétaire non occupant), n’hésitez pas à nous contacter afin de trouver la formule la plus adaptée à votre profil et à votre logement.
