Le statut de TNS et son impact sur l'assurance emprunteur 

La grande majorité des établissements bancaires vous accordent un crédit immobilier à la condition que vous l’assuriez. Cette couverture représente un part non négligeable du coût total de votre emprunt, particulièrement si vous présentez des risques aggravés ou si vous avez un profil atypique comme celui du travailleur non-salarié (TNS). Voici quelques conseils pour assurer votre prêt et obtenir un tarif accessible.

Qui sont les travailleurs non salariés ?

Les TNS sont des personnes exerçant une activité économique dite indépendante. Ils ne sont soumis à aucun contrat de travail et pratiquent leur activité en leur nom propre.
Sont donc légalement considérés comme relevant du régime général des TNS :

• Les chefs d’entreprise individuelle (EI ou EIRL) ;
• Les gérants associé unique (EURL) ;
• Les gérants majoritaires possédant plus de la moitié d’une SARL ;
• Les associés de société en nom collectif (SNC).

En qualité d’emprunteur, quelles sont les différences avec un salarié ?

Si vous êtes TNS ou que vous envisagez de l’être, sachez que ce statut offre de nombreux avantages et une certaine flexibilité. Il présente aussi des inconvénients, comme la fluctualité des revenus et les incertitudes de percevoir des aides et des allocations en cas d’arrêt maladie ou de perte d’emploi.

 

Dans ce cadre, les banques et assurances peuvent se montrer frileuses lorsqu’il s’agit de vous accorder un emprunt immobilier et de l’assurer.

 

Les spécificités de l’assurance emprunteur pour les travailleurs non-salariés

Une distinction majeure avec le salarié

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance emprunteur est systématiquement exigée par l’établissement prêteur dans le cadre d’un emprunt immobilier, a fortiori lorsqu’il s’agit de crédit immobilier pour indépendants. Votre banque voudra se prémunir contre les risques de la vie (accident, invalidité,..) ainsi que des rentrées d’argent pouvant être aléatoires.

La principale différence réside dans la garantie chômage qui ne pourra être souscrite qu’en cas de salariat. En effet, n’étant pas rattaché à un contrat de travail, vous ne pouvez pas vous couvrir en cas de perte d’emploi.

 

Les garanties à privilégier pour les TNS dans une assurance emprunteur

Les garanties de base

Le choix des garanties à privilégier lors de la souscription du contrat d’assurance est similaire que l’on soit TNS ou salarié.
Votre assurance doit inclure à minima :

• La garantie décès. Cette garantie protège la banque, vous-même, mais surtout vos proches qui ne seront pas sollicités pour poursuivre le remboursement de votre prêt si vous décédiez ;
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Complémentaire de la garantie décès, elle intervient si vous n’étiez plus en capacité de rembourser les mensualités de votre crédit immobilier du fait d’une perte d’autonomie.

Les garanties optionnelles

Généralement, les banques exigent de compléter les contrats d’assurance emprunteur avec les garanties suivantes :

• La garantie invalidité : l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’invalidité permanente totale (IPT). Ces garanties prennent votre relais quand vous n’êtes pas en mesure d’exercer votre travail du fait d’une invalidité consécutive à un accident ou une maladie
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Elle intervient en cas d’incapacité temporaire de travail suite à un accident ou une maladie. Veillez à ce que le délai de franchise, qui est le laps de temps durant lequel vous ne serez pas indemnisé, ne soit pas trop important. Celui-ci varie d’un contrat à l’autre.

Le cas d’un emprunt à deux

Quand vous contractez seul un prêt immobilier, vous devez l’assurer seul à 100%. Dans le cas d’une souscription d’une assurance avec un co-emprunteur, la question de la quotité se pose. Décidez ensemble des quotités à mettre en place et le niveau de couverture que vous souhaitez entre 100 et 200 %. Voici quelques exemples :

Votre niveau de couverture	Le niveau de couverture de votre co-emprunteur
50 %	50 %	Assuré à 50 %, si un malheur arrivait et que vous décédiez, votre co-emprunteur devrait rembourser la moitié du capital restant-dû
30 %	70 %	En cas de décès, votre assurance remboursera 30 % du crédit
100 %	100 %	En cas de décès, votre assurance emprunteur prendra en charge la totalité du capital restant dû.

Si vous êtes indépendant et que votre co-emprunteur est salarié, il pourrait être opportun de lui accorder une quotité plus importante. Cette situation limiterait le risque de défaut de paiement à votre banque.

 

Comment baisser le coût de son assurance emprunteur en tant que TNS ?

Les données prises en compte dans le calcul de votre prime

Les tarifs de l’assurance de prêt immobilier varient selon le profil de l’assuré. Votre âge, votre état de santé actuel et vos antécédents de santé, votre profession et le tabagisme seront pris en compte afin d’évaluer le niveau de risque encouru par l’assurance. Plus le risque est grand, plus le montant de la prime sera important.

 

Quelques conseils pour faire baisser la note

Si vous souhaitez réduire les coûts liés à votre assurance emprunteur d’entrepreneur, vous pouvez vous appuyer sur les lois Lagarde et Lemoine qui vous permettent la délégation d’assurance. Ce dispositif sert à faire jouer la concurrence et tirer vers le bas les tarifs proposés :

• La loi Lagarde. Depuis 2010, elle permet à l’emprunteur de choisir l’assurance de son choix dans un autre établissement que votre banque, dès la contraction du prêt immobilier.
• La loi Lemoine. Elle vous autorise à changer d’assureur sans frais et sans attendre le premier anniversaire de votre contrat. La seule condition est de respecter l’équivalence de garantie, c’est-à-dire d’avoir le niveau de garantie qu’avec votre contrat précédent. Vous pouvez retrouver ces informations sur la fiche d’information standardisée européenne (FISE).

Globalement, les assurances individuelles seront moins onéreuses et plus flexibles que les assurances groupes (souscrites avec le crédit immobilier). Le coût total peut effectivement être réduit de moitié.
En optant pour la délégation d’assurance, vous ajustez le niveau de garantie en fonction de vos besoins, de votre profil et de votre situation personnelle et financière. En tant que TNS, un contrat d’assurance emprunteur individuel vous sera généralement plus favorable qu’un contrat groupe.

Dans tous les cas, vous devrez fournir un dossier solide justifiant de la bonne santé économique de votre société. En lieu et place des bulletins de paie, ce seront les trois derniers bilans comptables qui vous seront demandés.

 

Et, parce qu’à chacun son métier, n’hésitez pas à confier la recherche votre assurance de prêt à un courtier. Du fait de son expérience et de sa connaissance du marché, il sera en mesure de vous trouver les meilleurs tarifs en fonction des garanties attendues.