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Pour baisser le coût total de votre emprunt, comparez votre assurance emprunteur !
Vous avez des projets qui nécessitent un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Parmi les termes à connaître il y a le taux d’usure qui est là pour vous protéger de prêts proposés à un taux abusif. Voici comment il fonctionne.
Le taux d’usure correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global), et désigne le taux maximum légal que les établissements bancaires peuvent pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il existe plusieurs taux d’usure selon la nature du prêt contracté (prêt immobilier, crédit à la consommation, crédit renouvelable ou encore découvert en compte).
Le TAEG représente le coût total d’un crédit. Il comprend :
Chaque trimestre, la Banque de France se charge de fixer les taux d’usure en fonction de :
Ces taux s’appliquent à tous les emprunts contractés que vous soyez un particulier, un professionnel, une entreprise ou une association.
Ces informations sont consultables depuis le site de la Banque de France.
Le taux d’usure sert à vous protéger les emprunteurs contre des crédits proposés à des taux excessifs qui risqueraient de vous mettre dans une situation financière délicate. Ainsi, le taux d’usure intervient pour limiter d’éventuels abus de la part d’établissements prêteurs.
La Banque Centrale Européenne (BCE) joue d’ailleurs un rôle de superviseur auprès des banques commerciales des pays de la zone euro en fixant leur taux directeur (taux d’emprunt et d’intérêt). C’est lui qui détermine le coût d’un crédit et le prix de l’épargne accordée par les établissements bancaires.
La Banque de France calcule le seuil d’usure en analysant les taux d’usure moyens pratiqués par les établissements de crédit au trimestre précédant et l’augmente d’un tiers.
Ce calcul est réalisé et publié au Journal Officiel chaque trimestre pour le trimestre suivant et pour chaque catégorie de prêt.
| Types de prêts | Taux effectif moyen pratiqué au 2ème trimestre 2024 | Taux d’usure applicable au 1er juillet 2024 |
| Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 3,45 % | 4,60 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 4,60 % | 6,13 % |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 4,62 % | 6,16 % |
| Prêts à taux variable | 4,48 % | 5,97 % |
| Prêts-relais | 5,08 % | 6,77 % |
On considère qu’un établissement de crédit propose un prêt usuraire lorsque son TAEG est supérieur au taux d’usure.
Cette pratique est parfaitement illégale et constitue un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 300 000 €.
L’effet ciseaux intervient quand les taux d’emprunt augmentent rapidement et que le taux d’usure stagne ou baisse. Les établissements bancaires se retrouvent alors dans l’impossibilité d’accorder des prêts, sans quoi ils s’exposent à des poursuites.
Cette situation est survenue en 2022. La Banque de France avait alors modifié la temporalité du calcul du taux d’usure en le faisant mensuellement afin de suivre au mieux l’évolution des taux d’emprunt des banques. La situation s’est depuis stabilisée, c’est pourquoi la calcul se fait de nouveau de façon trimestrielle.
Pour éviter l’effet ciseau, l’emprunteur doit baisser son TAEG en faisant jouer la concurrence :
Vous pouvez aussi jouer sur la durée de votre emprunt. Plus le nombre de mensualités est élevé, plus le TAEG baisse.
